Sous-location illicite : la responsabilité d’Airbnb confirmée par la Cour de cassation

Dans deux arrêts rendus le 7 janvier 2026, la haute juridiction a reconnu la responsabilité civile d’Airbnb en cas de sous-location illégale d’un logement via sa plateforme, en écartant le statut protecteur « d’hébergeur internet ».

Les affaires portaient, d’une part, sur une locataire d’un logement social (HLM) ayant sous-loué son appartement sans autorisation et, d’autre part, sur une sous-location illicite réalisée par une locataire du parc privé. Dans les deux cas, les propriétaires ont demandé la condamnation solidaire de la locataire et d’Airbnb afin de récupérer les loyers perçus.

Airbnb faisait valoir qu’elle agissait comme un simple hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ce qui l’aurait exonérée de toute responsabilité sur les contenus publiés par les utilisateurs. Un argument rejeté par la Cour.

Les juges ont estimé que la plateforme joue un rôle actif dans la mise en relation, la présentation et le contrôle des offres, lui permettant d’avoir connaissance des annonces diffusées. À ce titre, Airbnb ne peut bénéficier du régime d’exonération réservé aux hébergeurs techniques.

Cette jurisprudence marque un tournant important et ouvre la voie à une mise en cause plus systématique des plateformes en cas de sous-location illicite.