Un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques pourrait voir le jour

En début d’année, les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz avaient échoué à faire adopter une proposition de loi prévoyant des dérogations à l’interdiction, en vigueur depuis le 1er janvier, de mettre en location un logement noté « G » sur le DPE. Mais la sénatrice Amel Gacquerre (Union centriste, Pas-de-Calais) reprend les grandes lignes de ce texte dans une nouvelle proposition de loi.

Cette nouvelle proposition sera examinée par le Sénat en séance publique le 1er avril. Elle prévoit certaines dérogations à l’interdiction de mise en location de biens classés « G ». Ce texte aura cette fois-ci plus de chances d’aboutir dans un Sénat clairement dominé par la droite et le centre.

En substance, cette nouvelle mouture entend exclure le propriétaire bailleur d’un logement G de l’interdiction de mise en location s'il a réalisé « tous les travaux de rénovation techniquement et juridiquement possibles » pour tenter d’améliorer la note du DPE.

Dans ces conditions, par exemple, si un locataire fait obstacle à la réalisation des travaux, en refusant de laisser entrer les artisans, il ne pourra pas se prévaloir d’un manquement du bailleur à son obligation de fournir un logement décent sur le plan énergétique.