Vers une réforme fiscale pour encourager la sobriété foncière ?

Une profonde réforme de la fiscalité locale est proposée par un rapport parlementaire. L’objectif est d'encourager « la sobriété foncière et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers ».

Ce projet pensé par les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, vise à apporter une réponse concrète à l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols tel que fixé par la loi Climat de 2021. Il est donc prévu dans ce rapport de freiner l’artificialisation par une fiscalité incitative.

Concrètement, il est envisagé la suppression des exonérations temporaires de taxe foncière pour les constructions neuves et les entrepôts commerciaux. De même, une hausse des taxes sur les aménagements gourmands en espace (comme les piscines) est mentionnée ainsi que l’extension de la taxe sur les friches aux friches industrielles.

Autre mesure, les terrains agricoles ou forestiers bénéficieraient d’exonérations fiscales renforcées, tandis que les terrains devenus constructibles seraient plus lourdement taxés pour limiter la spéculation.

Enfin, s’agissant du logement, les maires pourraient davantage taxer les logements vacants, notamment détenus par des multipropriétaires, tout en encourageant la rénovation via un crédit d’impôt.