Bercy prévoit de durcir les contrôles sur les crypto-actifs

Le gouvernement envisage de renforcer les contrôles fiscaux sur les détenteurs de crypto-actifs, soupçonnant une sous-déclaration significative. Le ministre des Comptes publics souhaite donc aligner les pouvoirs de l'administration fiscale sur ceux des comptes bancaires étrangers, notamment en matière de délais de reprise et de sanctions.

Légalement, seules les plus-values réalisées doivent être déclarées, avec un seuil de 305 euros. Dans ce cas de figure, le contribuable peut choisir entre une taxe forfaitaire de 30% ou l'impôt sur le revenu progressif. Autre point à connaître, l'utilisation de plateformes étrangères implique la déclaration des comptes bancaires étrangers.

Or, si les ventes de crypto-monnaies non déclarées entraînent une majoration fiscale de 40%, l'administration fiscale ne peut remonter que trois ans en arrière pour les opérations sur crypto-actifs, contre dix ans pour les comptes bancaires étrangers. Il convient donc de prendre des mesures pour répondre à cette problématique.

Plusieurs mesures sont déjà dans les tuyaux avec les futurs dispositifs européens, tels que la directive DAC8 prévue pour 2026, qui devraient améliorer la transparence en obligeant les prestataires de services d'actifs numériques (PSAN) à déclarer les opérations de leurs clients aux administrations fiscales.