Blanchiment d’argent : des sénateurs veulent durcir les règles

Après avoir alerté avant l’été sur le coût considérable de la délinquance financière pour les finances publiques, plusieurs sénateurs, dont Nathalie Goulet et Raphaël Daubet, ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée.

Leur texte entend « lutter contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent ». Il apparaît donc indispensable de combler les failles réglementaires actuelles, pointant un empilement de règles peu efficaces, un manque de moyens pour les régulateurs et une faible interopérabilité des fichiers publics.

Ce texte vise notamment les cartes prépayées anonymes. Bien que déjà encadrées par des plafonds de rechargement et d’utilisation, elles demeurent un outil privilégié pour dissimuler des flux financiers. Les sénateurs veulent donc en supprimer l’anonymat et limiter le nombre de cartes qu’une personne peut détenir, afin de contrer les stratégies de contournement.

De même, le texte entend renforcer le contrôle des « comptes rebonds », utilisés pour faire transiter rapidement des fonds sans justification économique. Un registre national géré par la DGFiP permettrait de centraliser leur traçabilité.

Enfin, les néobanques seraient soumises à des exigences accrues, avec un audit externe annuel et un régime de sanctions en cas de manquements, l’absence de guichet physique étant jugé propice aux comportements frauduleux.