Certains contrats d’assurance-vie luxembourgeoise sont menacés de perdre leurs avantages fiscaux

Le projet de budget 2027 prévoit de conditionner les avantages fiscaux des assurances-vie étrangères au respect de règles proches de celles des contrats français. Le Luxembourg n’est pas explicitement désigné, mais certaines de ses enveloppes personnalisées pourraient être concernées.

Le texte exige notamment des primes versées en numéraire et des actifs compatibles avec le Code des assurances français. Il vise aussi la présence, dans des fonds dédiés, de titres liés au souscripteur, à l’assuré, au bénéficiaire ou aux sociétés qu’ils contrôlent. Les montages intégrant une holding familiale seraient particulièrement exposés.

Si la mesure est adoptée, elle concernerait les nouveaux contrats dès le 1er octobre 2026. Les contrats existants auraient jusqu’au 30 juin 2027 pour se conformer aux exigences. La vente de titres non cotés pourrait toutefois compliquer cette adaptation.

Les contrats non conformes perdraient leur régime fiscal privilégié, tant pour les retraits que pour les transmissions. Les nouvelles règles successorales s’appliqueraient aux décès survenus à partir du 1er juillet 2027.

L’ampleur des contrats concernés reste discutée. Plusieurs professionnels jugent les estimations gouvernementales excessives. Des avocats anticipent également des amendements, notamment en raison des questions soulevées par la libre circulation des capitaux. Le dispositif demeure donc susceptible d’évoluer pendant les débats parlementaires.