Jurisprudence : Vivendi, Bolloré et l'AMF au cœur d'un imbroglio juridique

Dans une décision détonante, l’AMF a exigé que le groupe Bolloré lance une offre publique de retrait (OPR) sur Vivendi SE, à la suite de la scission du conglomérat en quatre entités cotées distinctes. Cette décision, qualifiée de la plus complexe depuis trente ans, fait suite à un revirement jurisprudentiel majeur.

Pour rappel, en avril 2025, la cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un « contrôle de fait » de Bolloré sur Vivendi, en s’appuyant non plus uniquement sur les droits de vote, mais aussi sur l’influence effective du groupe.

L’AMF, qui avait initialement estimé que Bolloré (avec 30% du capital) ne contrôlait pas Vivendi, a donc dû revoir sa position. Elle considère désormais qu’à la date du 13 novembre 2024, une OPR aurait dû être lancée sur Vivendi SE, avant la scission.

Mais du fait de l’évolution du contexte, Vivendi étant désormais divisé en entités cotées sur plusieurs places boursières, l’AMF limite l’OPR aux titres de Vivendi SE dans sa forme actuelle.

Désormais, Bolloré a six mois pour s’exécuter, sauf si la Cour de cassation (saisie par Vivendi), annule la décision de la Cour d’appel. Le dossier reste donc juridiquement ouvert et pourrait entraîner de nouveaux recours ou actions d’actionnaires minoritaires.