La Cour de cassation rappelle la limite de responsabilité des banques face à une escroquerie subie par ses clients

Dans un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que « l’obligation pour la banque de rembourser ses clients victimes d’escroquerie n’est pas absolue ».

En l’espèce, il s’agissait de deux sociétés qui se sont rendu compte que six virements bancaires avaient été ordonnés depuis l’ordinateur de leur comptable, au profit de bénéficiaires qu’elles ne connaissaient pas, sur des comptes ouverts à l’étranger.

Fort logiquement, ces deux sociétés victimes ont déposé plainte pour escroquerie en engageant la responsabilité de leur banque. De son côté, la banque a refusé de rembourser aux deux sociétés clientes les sommes qu’elles n’étaient pas parvenues à récupérer.

La Cour d’appel a estimé que les torts étaient partagés, en retenant une négligence grave des deux sociétés, mais également une condamnation de la banque à rembourser 50 % des pertes subies par les deux sociétés.

Par la suite, la Cour de cassation a certes rappelé que « la banque a l’obligation de rembourser ses clients victimes d’escroquerie », mais que cette obligation est « levée si le client a commis une négligence grave qui l’a conduit à se faire escroquer ». La banque s’est donc vu libérer de tout remboursement envers ces deux sociétés.