La France en net retard par rapport à l’Europe concernant l’indemnisation des investisseurs

Un rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), commandé par l’AMF, met en lumière le décalage croissant de la France en matière d’indemnisation des investisseurs victimes de fausse information boursière. Alors que les sanctions administratives sont devenues sévères, les investisseurs restent rarement indemnisés, un point qui nuit à l’attractivité de la place de Paris.

En France, la réparation repose exclusivement sur la « perte de chance » : les tribunaux considèrent que l’investisseur a été privé de la possibilité d’effectuer un placement plus judicieux. Cette approche, fondée sur la jurisprudence, conduit généralement à des compensations limitées et forfaitaires, souvent décidées en équité. Le système demeure protecteur grâce à des présomptions de causalité, mais souffre de nombreux obstacles procéduraux.

À l’étranger, la logique est très différente. Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas ou Royaume-Uni reconnaissent tous le préjudice boursier, mais appliquent, eux, le principe d’une réparation intégrale : remboursement total ou compensation correspondant au prix réel sans information trompeuse. Cette logique transfère une partie du risque de marché vers l’émetteur fautif, surtout en matière de prospectus défectueux.

Les régimes européens restent hétérogènes, mais tous vont plus loin que la France, sans pour autant basculer vers une « américanisation » du contentieux. Le rapport ne formule pas de recommandations, mais ouvre clairement la voie à un futur débat sur une réforme attendue.