L’ACPR constate un pourcentage élevé de refus d’indemnisation de la part des assureurs de prêt

À l’occasion d’une matinée de réflexion consacrée à la protection de la clientèle des banques et des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a reproché au secteur la rentabilité excessive des polices d’assurance emprunteur.

Le reproche concerne plus particulièrement les assurances emprunteur pour les prêts immobiliers où sont appliquées des « garanties complexes, à géométrie variable, difficiles à expliquer aux emprunteurs ». Pour 1/3 des organismes contrôlés, il s’avère que le taux de refus d’indemnisation des sinistres liés à l’invalidité est supérieur à 40%.

De même, le régulateur a pu observer un pourcentage élevé des refus d’indemnisation (30% des refus) au titre des garanties décès/Perte totale et irréversible d’autonomie, motivées par une fausse déclaration ou une omission intentionnelle.

Pour pallier à ces refus d’indemnisation, l’autorité propose plusieurs pistes d’amélioration comme la définition de « seuils d’alerte pertinents pour mesurer l’utilité du produit pour les clients et l’introduction d’actions correctrices pour réagir rapidement ». Elle propose également une « obligation de présentation claire et non trompeuse du caractère facultatif de l’assurance, la suppression du pré-cochage lors de la distribution du produit, ainsi que la mise en œuvre des contrôles d’insatisfaction des clients ».