L’AMF précise le suivi des anomalies par les dépositaires de fonds

L’Autorité des marchés financiers actualise sa doctrine concernant les dépositaires d’OPCVM et de fonds d’investissement alternatifs. Cette évolution accompagne les modifications récentes de son règlement général et précise les informations que ces professionnels doivent lui transmettre.

Les dépositaires disposent déjà de procédures pour traiter les irrégularités détectées dans l’exercice de leurs missions. Lorsqu’une situation ne peut pas être corrigée, ils doivent la signaler aux autorités compétentes.

Une obligation complémentaire s’ajoute désormais : informer chaque trimestre l’AMF des anomalies ou irrégularités significatives qui ont été résolues pendant cette période. Le suivi réglementaire couvre ainsi également des incidents corrigés, et non plus seulement les difficultés persistantes.

Pour organiser ces transmissions, l’instruction « DOC-2016-01 » intègre un tableau en annexe. Les dépositaires doivent y documenter les irrégularités non rectifiées et les éventuelles mesures correctrices engagées, ainsi que les incidents significatifs constatés puis résolus au cours du trimestre.

L’ensemble des renseignements demandés doit être adressé par courrier électronique à l’AMF. Ce format commun vise à faciliter les signalements et la communication des informations au régulateur.

Le guide destiné aux dépositaires est également mis à jour. Il renvoie notamment à l’instruction révisée pour rappeler les modalités de déclaration des irrégularités non corrigées et assurer la cohérence entre les documents applicables.