Lancement officiel de l’impôt minimum mondial de 15 %

Depuis ce 1er janvier 2024, une nouvelle ère fiscale débute à travers le monde pour les grandes multinationales, qui sont désormais soumises à un impôt minimum mondial de 15%. Cet accord, conclu il y a trois ans déjà par près de 140 États, est aujourd'hui effectif dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Norvège, en Australie, en Corée du Sud, au Japon et au Canada.

En substance, l’accord, supervisé par l'OCDE en 2021, concerne les multinationales dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros. Désormais, quel que soit le pays où la multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront taxés à un taux minimal identique.

Avec un taux d'imposition minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés, cette mesure pourrait augmenter les recettes fiscales mondiales de 9%, générant jusqu'à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires.

Ce qui fait la force de cette nouvelle mesure fiscale c’est l’adhésion de pays considérés comme des paradis fiscaux, tels que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la Barbade. À noter toutefois que les États-Unis et la Chine, bien qu'ayant soutenu l'accord, n'ont pas encore mis en place la législation nécessaire pour son application.