Le rescrit valeur simplifié pour préparer les donations d’entreprise
Le rescrit valeur permet à un dirigeant de faire valider par l’administration fiscale l’évaluation de son entreprise avant une donation.
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Le rescrit valeur permet à un dirigeant de faire valider par l’administration fiscale l’évaluation de son entreprise avant une donation.
À l’approche du débat budgétaire, la Cour des comptes recommande plusieurs ajustements pour rendre l’imposition du patrimoine plus progressive.
Le gouvernement souhaite permettre aux contribuables en situation irrégulière de régulariser leur situation fiscale durant l’année 2027.
LE FIGARO : la recherche de recettes pour réduire les déficits publics remet la fiscalité de l’assurance-vie au centre des discussions.
Le Congrès des notaires de France présente 21 propositions pour rendre la fiscalité plus stable et faciliter la circulation du patrimoine.
LES ECHOS : sébastien Lecornu tente de rassurer les entreprises à l’approche du budget 2027.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne s’est pas accompagnée d’une accélération des taux de taxe foncière.
LES ECHOS : le gouvernement semble prendre ses distances avec l’idée d’alourdir les prélèvements sur l’épargne salariale.
MONEY VOX : la suppression de l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités pour le calcul de leur impôt sur le revenu revient sur la table.
Face aux modifications incessantes de la fiscalité française, une mission d’information du Sénat propose d’instaurer une programmation des prélèvements pesant sur les…
Marine Tondelier et la députée Eva Sas proposent la création d’une « contribution pour les générations futures », alors qu’environ 9 000 milliards d’euros de patrimoine…
La mise à jour de la doctrine fiscale sur l’apport-cession, publiée le 10 août, était très attendue après le durcissement du dispositif par le budget 2026.
Après plusieurs années de forte progression, les communes françaises ont très majoritairement choisi de stabiliser leurs taux de fiscalité locale en 2026.
LES ECHOS : l’administration fiscale a actualisé sa doctrine sur le pacte Dutreil après la réforme adoptée en 2026.
Auditionnée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la directrice générale des finances publiques, Amélie Verdier, a contesté les critiques portant sur…
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit le régime de la taxe de 3 % applicable aux sociétés détenant des biens immobiliers en France.
LES ECHOS : à l’approche du budget 2027, la fiscalité des plus hauts patrimoines revient au cœur des discussions.
LES ECHOS : les collectivités locales disposeront bientôt de nouveaux moyens pour détecter les erreurs ou fraudes liées aux impôts locaux.
GESTION DE FORTUNE : plusieurs décisions rendues en juin apportent des précisions importantes en matière de fiscalité patrimoniale.
Avec sa fiscalité avantageuse et un cadre juridique largement inspiré du droit français, l’île Maurice attire de plus en plus de particuliers fortunés en quête…
LES ECHOS : le chancelier allemand Friedrich Merz a présenté un vaste programme de réformes destiné à relancer une économie en perte de vitesse.
ACTU JURIDIQUE : les dirigeants de SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu devront redoubler de vigilance.
À moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027, la fiscalité de l’assurance-vie commence à susciter de nouvelles prises de position politiques.
Un rapport sénatorial nouvellement publié plaide pour une meilleure connaissance des patrimoines les plus élevés en France afin d’évaluer plus précisément leur…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) invite la Norvège à revoir son système fiscal en réduisant progressivement l’impôt sur la fortune…
Le mois de mai a été marqué par plusieurs décisions importantes en matière de fiscalité patrimoniale, avec des conséquences concrètes pour les chefs d’entreprise, les…
GESTION DE FORTUNE : pour la première fois de leur histoire, les notaires consacreront leur Congrès annuel à la fiscalité.
GESTION DE FORTUNE : plusieurs décisions rendues en avril 2026 apportent des précisions importantes en matière de fiscalité patrimoniale.
La réforme comptable ANC précise le traitement des cryptoactifs et prépare les entreprises au nouveau cadre européen porté par MiCA.
Le nouveau gouvernement hongrois veut revoir sa stratégie économique afin de restaurer l’attractivité du pays auprès des investisseurs. En déplacement à Vienne, le Premier ministre Peter Magyar a annoncé sa volonté de mettre en place un cadre plus équilibré entre investisseurs nationaux et…