Patrimoine & CGP
Rachats de titres : la fiscalité des réductions de capital se durcit
AGEFI : selon deux avocats de BCLP, les réductions de capital réalisées après un rachat de titres font l’objet d’un durcissement fiscal.
Sujet
Fiscalité
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Patrimoine & CGP
« Dubaï Papers » : les intermédiaires d’une fraude fiscale présumée devant la justice
LE FIGARO : le procès des « Dubaï Papers » s’ouvre à Paris et doit se poursuivre jusqu’au 3 décembre.
Patrimoine & CGP
La France retrouve le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe
LE FIGARO : selon les données d’Eurostat, les impôts et cotisations représentent 46 % du PIB français en 2025, contre 45,1 % en 2024.
Patrimoine & CGP
Cryptoactifs : les députés veulent taxer les conversions en stablecoins
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 octobre, un amendement au budget 2027 prévoyant de taxer certaines conversions de cryptoactifs en stablecoins.
Patrimoine & CGP
Budget 2027 : des avantages pour les donations, plusieurs durcissements patrimoniaux
Le projet de loi de finances pour 2027 combine des mesures favorisant les transmissions familiales mais en même temps un resserrement de plusieurs avantages fiscaux.
Patrimoine & CGP
Un litige suisse relatif à la solidarité fiscale entre époux porté devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l’Homme est saisie d’un litige concernant la solidarité fiscale entre ex-conjoints dans le canton suisse de Vaud.
Patrimoine & CGP
Étude sur l’impôt sur le revenu, le CPO appelle à davantage de stabilité et d’évaluation
Le Conseil des prélèvements obligatoires a étudié l’évolution de l’impôt sur le revenu entre 2017 et 2024, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Immobilier
Logement : l’Institut Montaigne propose d’alléger la fiscalité des achats
LES ECHOS : à l’approche de la présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne propose une réforme de la politique du logement.
Patrimoine & CGP
Fiscalité immobilière : trois décisions précisent les règles d’exonération et d’imposition
La chronique de septembre de CMS Francis Lefebvre revient sur trois décisions concernant les plus-values immobilières, l’IFI et la location meublée.
Patrimoine & CGP
Certains contrats d’assurance-vie luxembourgeoise sont menacés de perdre leurs avantages fiscaux
Le projet de budget 2027 prévoit de conditionner les avantages fiscaux des assurances-vie étrangères au respect de règles proches de celles des contrats français.
Patrimoine & CGP
Les CGP face aux incertitudes fiscales et aux exigences de conseil
À l’occasion de Patrimonia, David Charlet, président de l’ANACOFI, souligne l’évolution du rôle des conseillers en gestion de patrimoine, devenus selon lui des « accompagnants de crise ».
Patrimoine & CGP
France Épargne défend la stabilité fiscale et les transmissions familiales
France Épargne, anciennement Faider, présente six propositions pour protéger les intérêts des deux millions d’épargnants qu’elle représente.
Patrimoine & CGP
DeclarAid ouvre son aide à la déclaration fiscale aux conseillers patrimoniaux
AGEFI - patrimoine : declarAid adapte aux conseillers en gestion de patrimoine son outil initialement destiné aux particuliers.
Patrimoine & CGP
Assurance-vie : les candidats réunis par l’AFER promettent la stabilité fiscale
Lors des Assises de l’AFER, plusieurs candidats à la présidentielle, principalement issus du centre et de la droite, se sont engagés à ne pas alourdir la fiscalité de l’assurance-vie.
Patrimoine & CGP
Le rescrit valeur simplifié pour préparer les donations d’entreprise
Le rescrit valeur permet à un dirigeant de faire valider par l’administration fiscale l’évaluation de son entreprise avant une donation.
Patrimoine & CGP
La Cour des comptes propose de revoir la fiscalité des grands patrimoines
À l’approche du débat budgétaire, la Cour des comptes recommande plusieurs ajustements pour rendre l’imposition du patrimoine plus progressive.
Patrimoine & CGP
Pour son budget 2027, le gouvernement envisage une nouvelle régularisation fiscale
Le gouvernement souhaite permettre aux contribuables en situation irrégulière de régulariser leur situation fiscale durant l’année 2027.
Patrimoine & CGP
Les avantages fiscaux de l’assurance vie de nouveau sous pression
LE FIGARO : la recherche de recettes pour réduire les déficits publics remet la fiscalité de l’assurance-vie au centre des discussions.
Patrimoine & CGP
Les notaires proposent d’alléger la fiscalité des transmissions familiales
Le Congrès des notaires de France présente 21 propositions pour rendre la fiscalité plus stable et faciliter la circulation du patrimoine.
Patrimoine & CGP
Budget 2027 : Le Premier ministre promet aux entreprises une stabilité fiscale
LES ECHOS : sébastien Lecornu tente de rassurer les entreprises à l’approche du budget 2027.
Immobilier
Une hausse de la taxe foncière qui ne compense pas la disparition de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne s’est pas accompagnée d’une accélération des taux de taxe foncière.
Patrimoine & CGP
Épargne salariale : le gouvernement temporise face au tollé provoqué par un projet de taxation
LES ECHOS : le gouvernement semble prendre ses distances avec l’idée d’alourdir les prélèvements sur l’épargne salariale.
Patrimoine & CGP
Budget 2027 : l’abattement fiscal de 10 % des retraités de nouveau menacé
MONEY VOX : la suppression de l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités pour le calcul de leur impôt sur le revenu revient sur la table.
Patrimoine & CGP
Un rapport sénatorial propose de programmer la fiscalité des entreprises sur cinq ans
Face aux modifications incessantes de la fiscalité française, une mission d’information du Sénat propose d’instaurer une programmation des prélèvements pesant sur les entreprises sur une période de cinq ans.
Patrimoine & CGP
Les écologistes veulent alourdir la fiscalité des plus gros héritages
Marine Tondelier et la députée Eva Sas proposent la création d’une « contribution pour les générations futures », alors qu’environ 9 000 milliards d’euros de patrimoine pourraient être transmis en France d’ici 2040.
Patrimoine & CGP
Apport-cession : la nouvelle doctrine fiscale laisse persister de nombreuses incertitudes
La mise à jour de la doctrine fiscale sur l’apport-cession, publiée le 10 août, était très attendue après le durcissement du dispositif par le budget 2026.
Immobilier
Les communes freinent les hausses de taxe foncière pour 2026 avant les élections
Après plusieurs années de forte progression, les communes françaises ont très majoritairement choisi de stabiliser leurs taux de fiscalité locale en 2026.
Patrimoine & CGP
La nouvelle doctrine fiscale du Pacte Dutreil laisse subsister plusieurs zones d’ombre
LES ECHOS : l’administration fiscale a actualisé sa doctrine sur le pacte Dutreil après la réforme adoptée en 2026.
Patrimoine & CGP
Contrôle fiscal : la DGFiP défend son bilan face aux critiques des députés
Auditionnée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la directrice générale des finances publiques, Amélie Verdier, a contesté les critiques portant sur un supposé affaiblissement du contrôle fiscal.
Immobilier
Immobilier : la France renforce les obligations déclaratives liées à la taxe de 3 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit le régime de la taxe de 3 % applicable aux sociétés détenant des biens immobiliers en France.