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Dans un avis du 10 novembre, le Comité consultatif du secteur financier recommande plusieurs améliorations pour faciliter la substitution d’assurance emprunteur, c’est-à-dire le remplacement du contrat couvrant un prêt par celui d’un autre assureur.
Rappelons que les demandes ont fortement augmenté depuis la loi Lemoine : les banques en ont recensé 496.654 en 2024, contre 198.530 en 2021, avec un taux d’acceptation de 93,91 %. Dans le même temps, la part des assureurs alternatifs est passée de 16 % à 17,5 %.
Des difficultés subsistent toutefois concernant les documents, les interlocuteurs, les étapes de traitement et la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat.
Les membres du CCSF proposent de fixer cette date à la deuxième échéance mensuelle du prêt suivant la réception d’un dossier complet par le prêteur. Ce calendrier commun doit réduire les échanges complémentaires et limiter le risque de doubles prélèvements.
Le comité recommande aussi de mieux définir les informations nécessaires, de désigner un contact clairement identifiable et de mettre à disposition un guide commun expliquant la procédure et les justificatifs attendus.
Petites capitalisations européennes, Article 8 et éligible PEA : 5 étoiles Morningstar et +81 % sur 3 ans cumulés, avec une volatilité contenue pour la catégorie (14,5 % sur 1 an).
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