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Les tarifs des notaires connaîtront une hausse en 2026, après une décision actée par la Chancellerie à la suite des demandes répétées de la profession.
Les modalités précises de cette hausse doivent encore être arrêtées, des discussions étant en cours entre la profession et le ministère de la Justice, via la direction des affaires civiles et du sceau. Les décisions définitives sont attendues d’ici la fin du mois de février.
Une incertitude demeure toutefois sur le maintien du plafonnement des tarifs pour les petites transactions, instauré en 2016, que les notaires souhaitent voir supprimé.
Par ailleurs, la Chancellerie a annoncé l’ouverture d’une réflexion sur la rémunération des notaires salariés, avec l’objectif affiché de mieux valoriser le rôle des employeurs et de renforcer l’attractivité de la profession.
Enfin, le ministre a confirmé l’allongement à cinq ans des cartes d’installation, afin d’apporter davantage de stabilité au secteur, fortement affecté par la crise immobilière et la baisse significative du chiffre d’affaires des offices.