L’ESMA rappelle que certains contrats de prédiction sur les cryptos relèvent de la réglementation financière

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis en garde les plateformes proposant des contrats de prédiction liés aux cryptomonnaies, estimant que certains de ces produits pourraient relever de la réglementation applicable aux instruments financiers. Cette prise de position intervient alors que les marchés de prédiction connaissent un fort développement auprès des investisseurs particuliers.

Ces contrats, dont le résultat est binaire, gain fixe en cas de réalisation d’un événement ou perte de la mise dans le cas contraire, peuvent être assimilés à de simples paris lorsqu’ils portent sur des événements sportifs ou politiques. En revanche, lorsqu’ils reposent sur l’évolution d’actifs financiers, notamment des crypto-actifs, ils sont susceptibles d’être qualifiés de produits dérivés.

L’ESMA rappelle que ces contrats entrent alors dans le champ des règles européennes encadrant les options binaires, dont la commercialisation auprès des investisseurs particuliers est interdite depuis plusieurs années. L’autorité invite ainsi les plateformes concernées à procéder à une analyse juridique approfondie afin de vérifier la conformité de leurs offres.

Elle souligne également que la distribution de tels produits nécessite une autorisation en tant qu’entreprise d’investissement, y compris lorsque les contrats sont proposés exclusivement à une clientèle professionnelle. Ce rappel vise à clarifier le cadre réglementaire alors que les frontières entre paris en ligne, marchés de prédiction et produits financiers deviennent de plus en plus ténues.