Actions
1Obligations
1Flexibles
1Perf. absolue
1L'essentiel de l'actualité patrimoniale et financière pour les CIF, chaque matin dans votre boîte mail.
La fiscalité des meublés de tourisme évolue avec de nouvelles possibilités d'exonération de taxe d'habitation et de CFE à partir de 2026. Une clarification ministérielle bienvenue pour les propriétaires confrontés à des situations de double imposition.
La fiscalité des meublés de tourisme évolue avec de nouvelles possibilités d’exonération concernant la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une clarification issue d’une réponse ministérielle fait suite à l’interpellation de la députée Valérie Rossi sur les cas de double imposition jugés pénalisants pour les propriétaires.
En principe, les locations meublées de courte durée restent soumises à la fois à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la CFE. Toutefois, plusieurs aménagements permettent d’alléger cette charge.
En effet, un bien utilisé exclusivement à des fins professionnelles peut être exonéré de taxe d’habitation, à condition que le propriétaire prouve qu’il n’en a pas la jouissance personnelle. À l’inverse, une location au sein de la résidence principale peut être exonérée de CFE, sauf décision contraire des collectivités locales.
La réforme introduit également des leviers supplémentaires pour les territoires. Depuis 2024, certaines communes rurales peuvent exonérer de CFE les nouvelles activités de location touristique. Surtout, à partir de 2026, les collectivités pourront décider d’exonérer de taxe d’habitation les meublés classés et les chambres d’hôtes.
Ces mesures visent à mieux adapter la fiscalité aux réalités du terrain, tout en laissant une marge de manœuvre importante aux collectivités locales.