PEA : certains ETF internationaux pourraient perdre leur éligibilité

Le gouvernement envisage de revoir les règles permettant à certains ETF d’être logés dans un Plan d’épargne en actions (PEA). Plusieurs organisations professionnelles s’inquiètent des conséquences d’une telle réforme, qui pourrait concerner plus de sept millions de plans représentant environ 126 milliards d’euros.

Le PEA doit normalement privilégier les entreprises européennes. Pourtant, certains ETF dits « synthétiques » permettent aux épargnants de suivre des indices étrangers, comme le S&P 500, tout en respectant les critères actuels. Leur portefeuille détient majoritairement des titres européens, tandis qu’un contrat financier, appelé swap, lui permet de reproduire la performance d’un indice américain ou mondial.

Bercy souhaiterait désormais limiter cette possibilité afin d’orienter davantage l’épargne vers le financement des entreprises européennes. D’autres fonds structurés dont la performance dépend de mécanismes conditionnels pourraient également être concernés.

Les professionnels redoutent de pénaliser les particuliers, notamment les nouveaux investisseurs qui apprécient les ETF pour leur simplicité, leur diversification et leurs faibles coûts. Pour éviter de bouleverser les placements existants, les fédérations proposent une clause de maintien des droits acquis : les ETF déjà détenus resteraient dans les PEA, mais les nouveaux investissements sur les produits devenus inéligibles seraient interdits.