Une amende de presque 6 millions d’euros a été décidée par l’AMF dans le dossier Smart Tréso

Dans cet épineux dossier et après quatre mois de délibération, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des sanctions totalisant près de 5,67 millions d’euros. Une décision qui vise plusieurs acteurs impliqués dans la commercialisation et la gestion du fonds Smart Tréso, accusés de manquements professionnels entre 2016 et 2021.

Dans les faits, ce fonds commun de titrisation (FCT), destiné à financer des créances de PME, géré par Eurotitrisation, conseillé par Smart Tréso Conseil et commercialisé par Entrepreneur Invest.

Mais il est apparu que des créances non éligibles et frauduleuses ont été incluses dans l’actif du fonds, révélant de graves manquements de diligence et de professionnalisme de la part de Smart Tréso Conseil.

De son côté, Entrepreneur Invest, informé de l’inadmissibilité de certaines créances, est sanctionné d’un million d’euros. Eurotitrisation, pour « manque de transparence et insuffisance de moyens techniques », se voit infliger une amende de deux millions d’euros. Enfin, le dépositaire RBC ISBF (Caceis Bank) est condamné à une amende de 800 000 euros pour des défaillances dans le suivi et le contrôle du fonds.