Vers une conformité anti-blanchiment plus accessible aux clients ?

Dans un rapport publié en ce début de semaine, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de communiquer pas moins de seize propositions pour favoriser une meilleure acceptabilité de la réglementation LCB/FT par les clientèles.

Ces recommandations répondent aux exigences des obligations de la loi contre le narcotrafic ou encore l’adoption du paquet européen anti-blanchiment, dont les principaux textes entreront en vigueur en 2027.

Dans ce rapport, les membres du CCSF ont relevé que certaines catégories de clientèles, comme les professionnels, les associations humanitaires, ainsi que certaines personnes politiquement exposées (PPE) et les Français de l’étranger, se sentent particulièrement affectées par ces procédures LCB/FT.

Il est donc recommandé de faire un suivi des insatisfactions nées de l’application des obligations réglementaires LCB FT, de simplifier le recueil des données nécessaires à la connaissance client, de clarifier les attentes envers les entités assujetties et enfin d’anticiper les effets du développement de l’identité numérique sur les diligences de connaissance du client.

Le CCSF préconise également de fiabiliser le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés, ou encore de faciliter les modalités de déclaration des divergences par les assujettis.

Le rapport préconise enfin d’établir une liste des entreprises publiques, en particulier des entreprises publiques locales (EPL), concernées par le nouveau règlement au titre des PPE.