Washington obtient l’exemption d’impôt minimum mondial pour les multinationales américaines

Washington a annoncé que les multinationales américaines ne seraient finalement pas soumises au taux minimal effectif de 15 % prévu par le « Pilier 2 » de la réforme fiscale négociée sous l’égide de l’OCDE. 

Cette dérogation, dont le principe avait été acté fin juin par les pays du G7, est présentée par le Trésor américain comme une « victoire historique » destinée à préserver la souveraineté fiscale du pays.

Adopté fin 2021 par près de 140 États, l’accord visait à limiter l’optimisation fiscale agressive des grandes entreprises en imposant un plancher d’imposition sur leurs bénéfices. Mais dès son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a retiré les États-Unis du dispositif et engagé un bras de fer avec leurs partenaires. 

En 2025, les élus républicains ont même brandi la menace d’une surtaxation des groupes étrangers opérant sur le sol américain afin de renforcer leur position dans les négociations.

Selon le Trésor, les groupes dont le siège est aux États-Unis resteront désormais soumis uniquement aux règles fiscales américaines. L’OCDE évoque pour sa part un compromis politique et technique majeur, fruit de plusieurs mois de discussions, censé apporter davantage de stabilité et de sécurité juridique au système fiscal international.