ESG : les autorités veulent simplifier le recueil des préférences des clients

Trois ans après l’entrée en vigueur de l’obligation de recueillir les préférences ESG des clients, l’AMF et l’ACPR tirent un bilan sans détour : le dispositif, trop complexe, fonctionne mal. Les contrôles menés entre 2023 et 2025 montrent qu’une majorité d’acteurs ne respectent pas pleinement le cadre MiFID II et DDA, tandis que la plupart des épargnants n’expriment aucune préférence détaillée selon les trois critères réglementaires. 

Le constat est partagé : la définition des critères de durabilité est difficile à comprendre, tant pour les clients que pour les conseillers, faute d’une classification claire des produits et d’une méthodologie harmonisée.

Pour corriger ces dérives, les autorités proposent donc une série d’adaptations destinées à simplifier le parcours d’investissement tout en maintenant la conformité. Les clients intéressés par l’approche durable, mais incapables ou réticents à préciser leurs critères pourront désormais recourir à un questionnaire simplifié intégrant des préférences prédéfinies. Les conseillers devront toutefois respecter une stricte neutralité et formaliser la demande du client sur un support durable.

Autre ajustement : lorsqu’aucun produit ne correspond exactement aux attentes ESG exprimées, les professionnels devront informer le client et l’inviter à réviser ses critères, en documentant cette adaptation. 

Enfin, les autorités encouragent une prise en compte cumulative des préférences de durabilité à l’échelle de l’allocation globale, afin de réduire les risques de mauvaise interprétation.