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En réaction à ce qu'ils considèrent comme une injustice envers les femmes, la gauche et divers mouvements féministes remettent au goût du jour la réforme de la fiscalité des pensions.
En réaction à ce qu'ils considèrent comme une injustice envers les femmes, la gauche et divers mouvements féministes remettent au goût du jour la réforme de la fiscalité des pensions alimentaires. La fiscalisation actuelle reste critiquée car elle crée une « double peine » pour les femmes.
\n\nÀ l’heure actuelle, le système fiscal traite les pensions alimentaires comme un revenu, ce qui peut avoir des conséquences défavorables pour les femmes, principales bénéficiaires de ces pensions après un divorce ou une séparation. Ces dernières doivent donc déclarer les revenus dans leur impôt sur le revenu et peuvent même perdre certaines prestations sociales en conséquence.
\n\nL’idée de cette proposition de loi transpartisane est donc de réduire la fiscalisation des pensions alimentaires pour le parent qui les reçoit, avec un plafond fixé à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an. De plus, cette proposition recommande de ne plus tenir compte du montant des pensions alimentaires dans le calcul des prestations sociales et aides sociales.
\n\nPour certains, cette mesure ne profiterait finalement qu’aux femmes des classes moyennes et supérieures, laissant de côté les mères défavorisées qui ne sont pas imposables.
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