La niche fiscale du « crédit d'impôt recherche » pourrait disparaître

Afin de réaliser des économies face à la dérive des comptes publics, le gouvernement étudie la possibilité de ne pas prolonger ce dispositif fiscal pourtant très prisé. Ce crédit d’impôt permet aux entreprises de déduire 30 % de leurs dépenses en recherche et développement jusqu'à 100 millions d'euros, et 5 % au-delà, représentant un manque à gagner de 7,7 milliards d'euros en 2024 pour l'État.

Ce CIR, bien qu'ayant quarante ans d’existence, a vu son coût exploser depuis 2008 avec une multiplication par cinq de la facture pour l'État, alors que le nombre de bénéficiaires a doublé.

À défaut d’une suppression pure et simple, l'exécutif, peut également envisager de réviser l'assiette du CIR. Parmi les options sur la table, il y a notamment l'abandon du dispositif pour les jeunes docteurs et l'exclusion des dépenses liées aux brevets permettrait d'importantes économies.

De son côté, le patronat, notamment le MEDEF, craint que toucher à ce dispositif décourage l'innovation et pousse les chercheurs à quitter la France.