L'administration fiscale continue sa guerre contre les comptes à l’étranger

L'entité a réellement pris conscience de ce fléau avec l'affaire Cahuzac, survenue en 2013. À l’époque, ce dernier, alors ministre du Budget, avait reconnu détenir des avoirs non déclarés à l'étranger. Un séisme qui a nécessité une réponse forte de la part des services fiscaux.

Initialement, et suite à cette affaire, un Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) offrait aux contribuables la possibilité de se signaler jusqu'au 31 décembre 2017, sans amnistie, mais avec des sanctions négociées selon un barème public. Il en a résulté une régularisation de situation pour plus de 50.000 contribuables, totalisant plus de 35 milliards d'euros et générant près de 10 milliards d'euros de recettes fiscales.

Désormais, les demandes de régularisation pour les comptes étrangers sont gérées directement par les services fiscaux, généralement sans pénalités ni amendes. Ces contrôles fiscaux se sont donc intensifiés, avec une augmentation des demandes d'informations sur les comptes étrangers.

C’est en ce sens qu’en 2023, le ministère des Comptes publics a annoncé vouloir augmenter à 50 % la part des contrôles fiscaux initiés grâce au datamining d'ici 2027, notamment en ciblant les contribuables aisés et leurs avoirs à l'étranger.