Le bras de fer continue sur l’affaire des montages « CumCum »

La bataille législative qui dure depuis six ans n'est toujours pas terminée. Dernier épisode en date, le rescrit publié par Bercy concernant l'application de la nouvelle loi anti-arbitrage aux dividendes ne satisfait pas les banques.

En 2018, il a été révélé une vaste fraude fiscale basée sur les montages appelés « CumCum ». Ceux-ci permettent aux actionnaires étrangers d'échapper à l'impôt en prêtant leurs actions à une banque ou à un tiers dans un pays bénéficiant d'accords fiscaux accommodants, avant de retrouver leurs titres et de partager les économies réalisées avec les opérateurs. Si la pratique était légale, mais controversée, elle privait surtout la France de 1 à 3 milliards d'euros de recettes fiscales par an.

Dernièrement, un nouveau texte anti « CumCum » a été adopté avec la loi de finances 2025. Mais celui-ci continue d'agacer les banques. Par la suite, un rescrit a été publié ce vendredi, toujours sans convaincre les banques.

En substance, ce texte précise certains points du nouveau cadre législatif en réponse à une demande de clarification formulée par la Fédération bancaire française (FBF) dans la foulée de l'adoption de la nouvelle loi.

Pour autant, le lobby bancaire se montre encore insatisfait. En effet, la FBF s'inquiète que ces limitations ne se fassent « au détriment du financement des entreprises cotées en France qui ont besoin de ces instruments pour que le marché des actions soit liquide, et donc efficace ».