Le Sénat souhaite une flat tax à 33% sur les intérêts de l'épargne

Ce projet de loi de faire évoluer la flat tax avait été rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale ainsi qu’en séance plénière à l'Assemblée nationale. Mais à la surprise générale, les sénateurs ont décidé de ne pas suivre cette ligne directrice en adoptant une augmentation de cette taxe à hauteur de 33% désormais.

Il s'agirait donc d’augmenter le taux forfaitaire unique de l'impôt sur le revenu de 12,8% à 15,8%. Dans le même temps, les cotisations sociales sur les revenus de l'épargne restants continueront à être taxées à 17,2%.

Les sénateurs radicaux de gauche, à l’origine de cette initiative, estiment que « cet amendement vise à rééquilibrer durablement la fiscalité du capital et du travail ». Il permet également d’assurer un « mécanisme temporaire destiné à faire contribuer les super-distributions au redressement des finances publiques en 2025. Sans oublier enfin que ce relèvement de la taxe assurerait « des recettes supplémentaires estimées à 800 millions d'euros ».

Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure, qui alourdirait la fiscalité sur les revenus de placements, reste incertaine. En effet, l’amendement a reçu un avis défavorable de Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances au Sénat, ainsi que du ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. Ce dernier a critiqué une mesure remettant en question « un ensemble fiscal qui a, selon moi, permis de stimuler les investissements dans le pays.