Les États-Unis parviennent à échapper à l'impôt minimum mondial sur les entreprises

Dans le cadre d’un accord au sein du G7, les États-Unis ont obtenu une exemption pour leurs multinationales du pilier 2 de la réforme fiscale de l’OCDE. Cette mesure prévoit un taux d’imposition effectif minimum de 15%.

Cet accord, arraché après d’intenses négociations, répond aux préoccupations américaines quant aux effets de la mesure sur leur politique industrielle, notamment sur les crédits d’impôt qui pouvaient faire passer le taux effectif sous la barre des 15%.

En contrepartie, Washington a accepté de retirer l’article 899, surnommé « revenge tax ». Cette mesure aurait permis aux États-Unis d’imposer des surtaxes aux entreprises étrangères en cas de traitement fiscal jugé injuste à l’encontre de leurs sociétés. Cette concession est saluée par Bercy, qui estime que les entreprises françaises auraient également été pénalisées.

L’accord permettra aux groupes américains d’éviter de verser jusqu’à 100 milliards de dollars de surtaxes à l’étranger sur dix ans. Toutefois, l’impôt minimum mondial reste applicable dans les autres juridictions.