Les impôts des Français pourraient augmenter en cas de censure du gouvernement

Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par l’article 49.3 de la Constitution, son équipe pourrait tomber dès mercredi en cas de vote d’une motion de censure. De quoi impacter le portefeuille de près de 18 millions de ménages français selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

À court terme, si le gouvernement chute, le projet de budget 2025 comme le projet de loi de finances de la sécurité sociale seront écartés par le Parlement. Dans ce scénario, les règles relatives à l’impôt voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, adopté fin 2023, seront reconduites.

En d’autres termes, les tranches d’imposition seraient inchangées et donc moins avantageuses. De même, près de 380.000 ménages deviendraient imposables au titre de l’impôt sur le revenu alors qu’ils en seraient exonérés dans le cadre du budget 2025.

Ce gel des règles fiscales profiterait pleinement aux hauts revenus. Ces derniers étaient notamment visés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) dans le budget 2025. De même, les grandes entreprises échapperont à l’augmentation de leurs prélèvements par le biais d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices.