Les ratés de la déclaration des biens immobiliers dans le collimateur des députés

Un an après le lancement déjà difficile du service "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI), deux députés critiquent à nouveau sa mise en œuvre dans un rapport provisoire. Christine Pirès Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance) tentent d'identifier les causes de ces problèmes, soulignant notamment l'absence d'étude d'impact et de tests préalables. 

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a privé le fisc de données essentielles, nécessitant une déclaration des biens immobiliers par les propriétaires. Cependant, de nombreuses personnes n'ont pas encore conscience de cette obligation. En effet, seuls 82 % des propriétaires de moins de 200 locaux ont déclaré les occupants de leurs logements.

Les députés soulignent également que la communication autour de la campagne déclarative a été principalement numérique, excluant ainsi les contribuables non numériques. Cela a conduit à des déclarations d'occupation erronées ou défaillantes.

Malgré ces difficultés, les rapporteurs saluent les mesures prises par le fisc en 2024 pour améliorer la situation, telles que le renforcement de la communication, la possibilité de télécharger un document récapitulatif après la déclaration et la création d'un formulaire papier pour les contribuables ayant des difficultés avec le numérique.