Multinationales : l’optimisation fiscale persiste malgré dix ans d’efforts internationaux

Le dernier rapport de l’OCDE confirme que les multinationales continuent à déplacer massivement leurs bénéfices vers des juridictions fiscalement avantageuses. Malgré plus d’une décennie de réformes internationales visant à limiter l’érosion des bases imposables, l’organisation observe toujours un écart majeur entre les lieux où les profits sont déclarés et ceux où l’activité économique est réellement exercée.

Les données issues de 8.700 groupes présents dans plus de 130 pays montrent que les fameux « pôles d’investissement » (Bahamas, Bermudes, îles Vierges britanniques, Jersey, Luxembourg, Maurice) concentrent 18 % des bénéfices mondiaux, alors qu’ils n’emploient que 4 % des effectifs et n’hébergent que 12 % des actifs corporels. 

Ces territoires abritent surtout des holdings, révélant des stratégies d’optimisation sophistiquées. Le chiffre d’affaires médian par salarié y atteint 1,73 million de dollars, près de quatre fois celui observé dans les pays industrialisés.

Paradoxalement, l’impôt sur les sociétés progresse au niveau mondial : sa part dans les recettes fiscales totales est passée à 17,8 % en 2022, portée par la forte hausse des bénéfices post-Covid. Les multinationales ont assuré près de la moitié des recettes de l’IS cette année-là. Mais le taux moyen mondial demeure faible (21 %), signe qu’un véritable encadrement fiscal international reste encore à construire.