Suisse : vers une taxe successorale de 50% pour les ultra-riches ?

En fin d’année, les Suisses seront convoqués lors d’un référendum national pour voter la proposition suivante : instaurer une taxe successorale fédérale de 50% pour les successions excédant 50 millions de francs suisses (53 millions d’euros). Si ce vote passe, les recettes fiscales seraient intégralement consacrées à la lutte contre le changement climatique.

Même si l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral s’opposent à ce projet, il fera bien l’objet d’un vote populaire après que les initiateurs ont recueilli les 100.000 signatures requises.

Au-delà du champ politique, cette mesure provoque de vives critiques du milieu économique suisse. Les opposants craignent une atteinte sérieuse à l’attractivité fiscale du pays. Plusieurs dirigeants d’entreprises familiales, dont Peter Spuhler (Stadler Rail), alertent notamment sur des conséquences économiques lourdes, avec des risques accrus pour leur pérennité et une potentielle perte annuelle estimée à 2 milliards de francs pour les entreprises familiales.

Néanmoins, le projet ne devrait pas aboutir, la Suisse ayant historiquement rejeté les propositions visant à alourdir la fiscalité du patrimoine. Ce référendum pourrait quand même affecter la réputation du pays, déjà fragilisée par la pression fiscale internationale. C’est pourquoi un rejet net serait nécessaire pour réaffirmer clairement la position de la Suisse en tant que refuge fiscal stable et attractif.