Une veuve perd son usufruit pour non entretien de son logement

Cet arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2024 porte sur une veuve ayant héritée de son défunt mari et qui s’est vue dépossédée de son droit d’usufruit sur une maison qu’elle n’avait pas entretenue. Les juges ont rappelé que « l’usufruit confère à une personne le droit d’utiliser un bien et d’en tirer les revenus, tout en étant responsable de son entretien et des charges associées ».

En l’espèce, la veuve en cause affirmait que la maison était encore habitable malgré les photographies prouvant des dégradations importantes, incluant des meubles abîmés. La Cour de cassation a légitimement rejeté cette défense. La loi prévoit effectivement que si un usufruitier néglige le bien et le laisse se détériorer, le nu-propriétaire peut demander une indemnisation pour la perte de valeur.

En cas de dégradations graves, comme cela fut le cas, la justice peut décider de mettre fin à l’usufruit avant son terme. Dans ce cas de figure, le nu-propriétaire peut certes être indemnisé pour la perte de valeur du bien, mais l’usufruitier peut également recevoir une compensation pour la perte anticipée de son droit.