Marchés
Greenwashing : l'AMF vient d’adapter ses règles au cadre européen
Il aura fallu deux mois de réflexion au gendarme financier français avant de confirmer fin décembre qu'il transposerait bien les nouvelles règles européennes pour encadrer la.
Sujet
Réglementation
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Private Equity
Trop d’hétérogénéité dans la performance des fonds non cotés distribués aux particuliers selon l’AMF
Alors que cette classe d’actifs connaît un développement de plus en plus conséquent ces dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa première étude sur les.
Marchés
Les Chroniques de l’ISR : Doit-on espérer plus ou moins de régulation en matière de finance durable ? (Edmond de Rothschild Asset Management)
Hebdo Alors que le mois de janvier est celui des souhaits et des bonnes résolutions, que peut-on espérer en matière de régulation pour la finance durable en Europe pour 2025 ?
Patrimoine & CGP
Budget 2025 : l’idée d’une taxation du patrimoine des plus riches de nouveau discuté
Alors même que le ministre Éric Lombard a évoqué il y a quelques jours l’idée d’une hausse de la flat tax sur les revenus du capital, c'est désormais l’idée d’une taxation du.
Marchés
Le régulateur des marchés financiers britannique veut s'affranchir des règles de l'UE
La FCA a engagé une consultation afin de simplifier la réglementation sur les produits financiers. En d’autres termes, une initiative destinée à s'affranchir des règles héritées de l'Union européenne.
Immobilier
Depuis la censure du gouvernement, le marché immobilier est en veille
Au sein du réseau l'Adresse, deux tiers des agences disent constater un impact direct de la censure du gouvernement sur leur activité.
OPCVM
Deblock devient le second acteur des cryptomonnaies agréé par l’AMF
La start-up a réussi le tour de force de devenir le deuxième prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à recevoir un agrément de la part de l'Autorité des marchés financiers.
Marchés
L’AMF et la Banque de France souhaitent « une supervision européenne directe » en matière de cryptomonnaies
La volonté des deux entités est de soumettre les cryptoactifs à la supervision directe de l'Esma (European Securities and Markets Authority).
Patrimoine & CGP
Une amende de presque 6 millions d’euros a été décidée par l’AMF dans le dossier Smart Tréso
Dans cet épineux dossier et après quatre mois de délibération, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des sanctions totalisant près de 5,67 millions d’euros.
Patrimoine & CGP
Pas de retour à la taxe d’habitation selon la ministre Catherine Vautrin
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation a récemment évoqué la possibilité de créer une nouvelle forme de participation aux coûts de vie dans une.
Patrimoine & CGP
De nombreux élus souhaitent un retour de la taxe d'habitation
En plein débat à l’Assemblée nationale sur les mesures fiscales à prendre pour redresser les comptes publics, se pose la question d’une réhabilitation de cette taxe qui rapportait près.
Patrimoine & CGP
La surtaxe sur les hauts revenus est bien adoptée par les députés dans une version « non temporaire »
Alors que cette surtaxe était initialement proposée par le gouvernement comme une mesure exceptionnelle pour trois ans, cette dernière, visant les foyers déclarants plus de 250 000.
Patrimoine & CGP
La taxe sur les hauts revenus se voit revue et étendue par les députés
Si les députés ont bien approuvé la mise en place d’une nouvelle taxe sur les hauts revenus dans le cadre du projet de loi de Finances 2025, cette dernière ne sera finalement plus «.
Patrimoine & CGP
Les députés valident l’idée d’un relèvement de la taxation des dividendes
La mise en place de la flat tax lors du premier mandat d’Emmanuel Macron fixe un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus financiers.
Patrimoine & CGP
Taxe foncière : une augmentation de 20 % en cinq ans
Taxe foncière : une augmentation de 20 % en cinq ans.
Marchés
La Chine va mettre en place une taxe sur les gains d’investissement à l’étranger
La Chine a intensifié ses contrôles fiscaux depuis plusieurs mois, en visant notamment ses citoyens les plus fortunés ayant investi à l’étranger.
Patrimoine & CGP
Investissement : l’AMF lance une campagne de sensibilisation des jeunes investisseurs
L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une campagne innovante pour sensibiliser les jeunes investisseurs, souvent vulnérables, face aux marchés financiers.
Marchés
La directive sur le reporting extra-financier n'est pas encore pleinement transposée
17 États membres sont visés par des procédures d’infraction de la part de la Commission européenne. Cela concerne notamment l'Allemagne, l'Espagne et la Pologne, pour ne pas avoir transposé à temps.
OPCVM
Les obligations hybrides sont de nouveau dans le collimateur de l’AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) alerte depuis quatre ans sur les risques des obligations hybrides, telles que les OCABSA et Odirnane, des instruments financiers considérés.
Immobilier
Annulation de l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'État a annulé les aspects les plus controversés d'un décret gouvernemental datant du 29 juillet 2023, qui permettait la location de logements avec une hauteur sous plafond.
Marchés
L’accord entre H2O et les autorités financières britanniques ne convainc pas
Il y a peu, le gestionnaire d'actifs français a conclu un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni pour distribuer 250 millions d'euros aux investisseurs dont.
Private Equity
La nouvelle réglementation "Eltif 2.0" pousse fortement vers l’evergreen
Si en 2015, le régime Eltif 1.0 fut introduit pour élargir l'accès des particuliers au financement des marchés privés, son adoption a été mitigée, l'industrie pesant seulement 13,6.
Patrimoine & CGP
L’AMF réitère sa mise en garde contre l’offre frauduleuse "d’Immediate Connect
Comme l'année passée, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a émis un nouvel avertissement suite à une augmentation des plaintes d'épargnants concernant les arnaques liées au trading.
Patrimoine & CGP
L'AMF et la Banque de France souhaitent une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
L'AMF et la Banque de France souhaitent une transition organisée vers un cycle de règlement J+1.
Marchés
Tic.. tac.. L’horloge de l’emploi s’accélère aux Etats-Unis (Ecofi)
La lettre hebdo d’ECOFI En avril dernier, nous avions qualifié de Fata Morgana la vigueur apparente du marché du travail américain.
Patrimoine & CGP
La Cour de cassation souhaite la mise en place de recours plus équitables contre l’AMF
Dans son rapport annuel 2023, la Cour de cassation soumet l'idée de plusieurs évolutions législatives visant à renforcer les droits des justiciables, notamment dans les affaires de.
Patrimoine & CGP
Mise en garde de l'ORIAS contre l’usurpation d’identité des intermédiaires
Dans un communiqué, l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), met en garde les professionnels du secteur.
Immobilier
Location : les frais d’agence pourraient fortement augmenter
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a déposé un recours devant le Conseil d'État pour demander une augmentation de leurs honoraires lors de la location de logements.
Immobilier
Très peu de réexamens de dossiers de crédit immobilier par les banques
La Fédération bancaire française (FBF) a révélé que le dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés a suscité très peu d'intérêt parmi les clients.
Patrimoine & CGP
Un doublement des recettes liées à la taxe sur les transactions financières est possible en France
Cette taxe appliquée depuis 2012 vise à générer jusqu'à 5 milliards d'euros annuellement, selon Gunther Capelle-Blancard.