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Malgré les nombreuses dénonciations émises par les associations environnementales, les superviseurs financiers européens soulignent toujours les insuffisances dans la lutte contre le.
Alors que le gouvernement envisage de renforcer la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) sur les bénéfices des entreprises de l'extraction de matières premières et du.
Vers une augmentation modérée de la taxe foncière en 2024 ?.
Dans un livre blanc récemment publié, Planète CSCA, un regroupement de courtiers en assurance français, attire l'attention des représentants européens sur la nécessité d'une "pause.
Lors de la présentation du rapport annuel 2023 de l'Autorité des marchés financiers, la présidente Marie-Anne Barbat-Layani a rappelé que l'institution s'est voulue très active dans.
La proposition de loi "Le Meur" présentée au Parlement vise à réguler davantage la location meublée touristique, notamment celle de type Airbnb.
Une proposition de loi déposée par le député de la majorité, Damien Adam, vise à généraliser la portabilité des prêts immobiliers pour pallier la crise du marché immobilier.
La néobanque britannique annonce vouloir investir 100 millions d'euros en France sur deux ans, avec également pour objectif de commercialiser des crédits immobiliers et des produits.
En début de semaine s’est produit un coup de théâtre à l'Assemblée nationale. La proposition de loi du député Renaissance Lionel Causse, qui cherchait à réformer le Haut conseil de stabilité.
Afin de concrétiser son engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a créé son comité RSE le mois dernier, comme.
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé à l'Assemblée nationale la création d'une mission de la majorité qui proposera d'ici juin des solutions sur la « taxation des rentes ».
Fin mars, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé son nouvel extranet appelé « Rosa » en remplacement de la base « Geco » pour les procédures d'agrément et de déclaration des.
Depuis août 2022, la loi interdit aux propriétaires de logements notés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'augmenter leurs loyers.
Selon une étude du groupe immobilier SeLoger, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a diminué de 12 % depuis le 1er janvier 2023.
Le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande la suppression d'une obligation imposant aux sociétés s'introduisant en Bourse sur Euronext Paris de réserver une.
En partenariat avec l'Institut National de la Consommation (INC), le registre unique des intermédiaires (ORIAS) lance une campagne de communication afin de sensibiliser plus.
Les communes et les intercommunalités sont actuellement au travail pour fixer les taux de taxe foncière pour l'année en cours.
Le député Vincent Rolland vient de déposer une proposition de loi qui vise à élargir le champ des bénéficiaires du dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de.
Le renouvellement annuel des inscriptions sur le registre de l'Orias des intermédiaires en Assurance, Banque, Finance vient de prendre fin il y a peu.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment mené une campagne de contrôles « Spot » auprès de cinq établissements de crédit et entreprises d'investissement agréés.
La Commission européenne vient d’acter le nouveau règlement applicable aux agences de notation ESG, complétant ainsi le cadre réglementaire de la finance verte en Europe.
À fin janvier, l'ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, exprime son impatience face au retard de renouvellement d'immatriculation de près de 30% des.
L'Autorité des marchés financiers vient d’approuver la création du « FrenchArtFund », un fonds d'investissement dédié à l'art.
Par une récente décision, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des sanctions d'un montant total de 4,625 millions d'euros à l'encontre de six.
La Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’investissement (F2iC) se métamorphose pour devenir « Place des Investisseurs » sous la présidence de Marc Lefèvre, directeur.
Connu pour ses rendements attractifs autour de 10% et la diversification qu’il apporte, ce placement commence à accuser le coup puisque la flambée du coût du crédit et la diminution.
Lors d'une conférence de presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a formulé quatre vœux pour l'année nouvelle.
Par la voix du ministère de la Transition écologique, le label français Greenfin, créé pour financer la transition énergétique, a révisé ses critères en incluant désormais le nucléaire.
En 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a atteint un record de sanctions pécuniaires, s'élevant à 127,94 millions d'euros.