Patrimoine & CGP
LA COMPAGNIE IAS se rapproche de CNCEF ASSURANCE
LA COMPAGNIE IAS se rapproche de CNCEF ASSURANCE.
Sujet
Réglementation
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Patrimoine & CGP
Étude : les acteurs interrogés se disent satisfaits de la qualité de la relation avec l'AMF
Dans une démarche d’amélioration continue, l’Autorité des marchés financiers a décidé de procéder à une étude de perception annuelle, afin d’évaluer régulièrement la qualité de sa.
Patrimoine & CGP
Quasi consensus chez les élus et chercheurs français sur la question de la taxation des milliardaires
Organisée à Paris, la conférence internationale sur la taxation des milliardaires met en lumière un large consensus politique sur la nécessité d’accroître l’imposition des ultra-riches.
Patrimoine & CGP
Suppression par l’AMF des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
L’Autorité des marchés financiers vient de modifier son règlement général pour étendre l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat.
Immobilier
Taxe foncière : pas de supplément pour les propriétaires de balcons et terrasses en
Le ministère de l'Économie a voulu couper court à une rumeur infondée qui circulait ces derniers jours sur les réseaux sociaux, relayés par quelques médias.
Produits Structurés
L’AMF et de L’ACPR publient une analyse commune du marché français des produits structurés
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a étudié très soigneusement la.
Patrimoine & CGP
L’AMF se prononce sur la relation entre CIF et plateformes de référencement de produits
Par un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que « les obligations professionnelles qui pèsent sur les conseillers en investissements financiers (CIF).
Patrimoine & CGP
Affaire Harvest : la CNCGP prépare un nouveau communiqué pour faciliter les actions réglementaires à mettre en œuvre
Dans sa dernière lettre d'information, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) fait le point sur les suites de la cyber-attaque dont a été victime Harvest.
Patrimoine & CGP
L'AMF veut une stratégie ambitieuse sur le projet d'Union pour l’épargne et l'investissement
Dans l’optique de favoriser le développement des marchés financiers européens, l'Autorité des marchés financiers demande que la Commission européenne soit ambitieuse sur ce projet.
Immobilier
Après l’ASPIM, c’est l’AMF qui s’attaque à la communication des performances des SCPI
Au cours du mois dernier, l’ASPIM réprimandait les gérants et distributeurs de SCPI pour des raisons de « discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs ».
Patrimoine & CGP
ORIAS : Taux de renouvellement stable sur un an
À l’approche de la fin du premier trimestre 2025, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) a communiqué le taux global de.
OPCVM
Des ONG s’inquiètent du devenir de la finance verte européenne
Le 26 février prochain, la Commission européenne présentera le paquet « Omnibus », destiné à revoir le reporting extra-financier des entreprises (CSRD) et sur leur devoir de vigilance.
Marchés
Les droits de douane américains ne devraient pas trop impacter l’inflation européenne
Pour Fabio Panetta, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), « l'augmentation des droits de douane réciproques annoncés par Donald Trump sur les.
Immobilier
Crowdfunding immobilier : l’AMF veut plus de transparence
Dans une étude d’une vingtaine de pages, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est intéressée au marché du financement participatif immobilier.
Immobilier
Crowdfunding immobilier : l’AMF veut plus de transparence
Dans une étude d’une vingtaine de pages, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est intéressée au marché du financement participatif immobilier.
Marchés
Greenwashing : l'AMF vient d’adapter ses règles au cadre européen
Il aura fallu deux mois de réflexion au gendarme financier français avant de confirmer fin décembre qu'il transposerait bien les nouvelles règles européennes pour encadrer la.
Private Equity
Trop d’hétérogénéité dans la performance des fonds non cotés distribués aux particuliers selon l’AMF
Alors que cette classe d’actifs connaît un développement de plus en plus conséquent ces dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa première étude sur les.
Marchés
Les Chroniques de l’ISR : Doit-on espérer plus ou moins de régulation en matière de finance durable ? (Edmond de Rothschild Asset Management)
Hebdo Alors que le mois de janvier est celui des souhaits et des bonnes résolutions, que peut-on espérer en matière de régulation pour la finance durable en Europe pour 2025 ?
Patrimoine & CGP
Budget 2025 : l’idée d’une taxation du patrimoine des plus riches de nouveau discuté
Alors même que le ministre Éric Lombard a évoqué il y a quelques jours l’idée d’une hausse de la flat tax sur les revenus du capital, c'est désormais l’idée d’une taxation du.
Marchés
Le régulateur des marchés financiers britannique veut s'affranchir des règles de l'UE
La FCA a engagé une consultation afin de simplifier la réglementation sur les produits financiers. En d’autres termes, une initiative destinée à s'affranchir des règles héritées de l'Union européenne.
Immobilier
Depuis la censure du gouvernement, le marché immobilier est en veille
Au sein du réseau l'Adresse, deux tiers des agences disent constater un impact direct de la censure du gouvernement sur leur activité.
OPCVM
Deblock devient le second acteur des cryptomonnaies agréé par l’AMF
La start-up a réussi le tour de force de devenir le deuxième prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à recevoir un agrément de la part de l'Autorité des marchés financiers.
Marchés
L’AMF et la Banque de France souhaitent « une supervision européenne directe » en matière de cryptomonnaies
La volonté des deux entités est de soumettre les cryptoactifs à la supervision directe de l'Esma (European Securities and Markets Authority).
Patrimoine & CGP
Une amende de presque 6 millions d’euros a été décidée par l’AMF dans le dossier Smart Tréso
Dans cet épineux dossier et après quatre mois de délibération, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des sanctions totalisant près de 5,67 millions d’euros.
Patrimoine & CGP
Pas de retour à la taxe d’habitation selon la ministre Catherine Vautrin
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation a récemment évoqué la possibilité de créer une nouvelle forme de participation aux coûts de vie dans une.
Patrimoine & CGP
De nombreux élus souhaitent un retour de la taxe d'habitation
En plein débat à l’Assemblée nationale sur les mesures fiscales à prendre pour redresser les comptes publics, se pose la question d’une réhabilitation de cette taxe qui rapportait près.
Patrimoine & CGP
La surtaxe sur les hauts revenus est bien adoptée par les députés dans une version « non temporaire »
Alors que cette surtaxe était initialement proposée par le gouvernement comme une mesure exceptionnelle pour trois ans, cette dernière, visant les foyers déclarants plus de 250 000.
Patrimoine & CGP
La taxe sur les hauts revenus se voit revue et étendue par les députés
Si les députés ont bien approuvé la mise en place d’une nouvelle taxe sur les hauts revenus dans le cadre du projet de loi de Finances 2025, cette dernière ne sera finalement plus «.
Patrimoine & CGP
Les députés valident l’idée d’un relèvement de la taxation des dividendes
La mise en place de la flat tax lors du premier mandat d’Emmanuel Macron fixe un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus financiers.
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Taxe foncière : une augmentation de 20 % en cinq ans
Taxe foncière : une augmentation de 20 % en cinq ans.