Patrimoine & CGP
À peine 15% des Français ont déjà rédigé un testament
L'association d'épargnants Asac-Fapes a analysé la perception des Français en matière de succession.
Sujet
Succession
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Jurisprudence : un pacte de préférence peut être éternel
Par une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 25 septembre dernier, les juges ont considéré « qu’en l'absence de dénonciation préalable, le pacte de préférence.
Immobilier
Le gouvernement pourrait dispenser les acheteurs d’un bien immobilier neuf de droits de succession
Cette initiative ne serait que temporaire puisqu’elle s'appliquerait sur une période de 18 mois. Elle viserait les acheteurs de logements neufs et concernerait les droits de succession voire même les.
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Les notaires souhaitent faire évoluer leur profession
Lors de son congrès annuel qui s’est tenu fin septembre, Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), a présenté les grandes orientations pour l'avenir de la.
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La Cour des comptes propose des pistes de réflexion pour la réforme des droits de succession
Alors même que le gouvernement de Michel Barnier envisage une augmentation des impôts pour les plus riches et les grandes entreprises afin de maîtriser le déficit public de 2025, une.
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Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ? (Selencia Patrimoine)
Un contrat d’assurance vie, de retraite, de capitalisation ou de prévoyance « non réglé », ou dit « en déshérence » , désigne un contrat dont le capital n’a pas été réglé aux.
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Les riches héritiers ne paient que 10 % des droits de succession… loin de ce qu’ils devraient acquitter
Oxfam vient de publier un rapport intitulé « Super-héritages, le jackpot fiscal des ultra-riches », qui dénonce notamment la fiscalité française sur les transmissions.
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Succession : loger son enfant à bas prix n'est pas forcément perçu comme un don
Dans un jugement rendu en juin 2024, la Cour de cassation a conclu qu'en matière successorale l'appauvrissement d'une personne ne prouve pas nécessairement son intention de faire un.
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Pour les législatives, le camp Macron réitère sa promesse sur les héritages et donations
Pour convaincre les électeurs français de lui accorder une majorité aux législatives, le camp présidentiel réitère sa promesse de réduire la taxation des héritages, une mesure.
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Les Français restent toujours hostiles aux droits de succession
Selon un récent sondage OpinionWay, 74 % des Français jugent les droits de succession trop élevés en 2024, soit une légère augmentation par rapport à 2023.
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Le Sénat valide le plafonnement des frais bancaires en matière de succession
Alors que la question des frais bancaires dans le cadre d'une succession a longtemps été peu encadrée, le Sénat vient de confirmer le principe de gratuité pour les successions les plus.
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L’assurance-vie reste le principal levier de la transmission
Selon l'observatoire des solidarités intergénérationnelles réalisé par IFOP pour Asac-Fapes, 44% des Français ont déjà reçu un héritage au cours de leur vie, et parmi eux, 78%.
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Tous les milliardaires de moins de 30 ans ont hérité de leur fortune, une première depuis 15 ans
Selon le dernier classement de Forbes, la planète compte actuellement 2 871 milliardaires, possédant une richesse totale de 14 200 milliards de dollars.
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Les individus nés entre 1980 et 2000 pourraient devenir la génération « la plus riche de l’Histoire »
Une étude du cabinet Knight Frank prédit un possible transfert de richesse important aux États-Unis dans la prochaine décennie au profit de la génération Y, ou des « millennials ».
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Un family trust peut permettre de déshériter un enfant, selon la justice européenne
On pourrait nommer cela la « jurisprudence Jean-Michel Jarre ». Après une longue bataille judiciaire, ce dernier ne pourra pas hériter de la fortune de son père.
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Publication des nouveaux taux pour le paiement des droits de succession
Depuis le 1er février, de nouvelles règles s'appliquent pour bénéficier de facilités de paiement en matière de droit de succession.
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Le gouvernement entend relever les seuils d’exonération sur les successions agricoles
Dans un contexte social tendu, lors d'une conférence de presse à Matignon, le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ont conjointement déclaré que.
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Vers un meilleur encadrement des frais bancaires sur les successions ?
L’Opposition s'attaque aux frais bancaires liés aux successions avec une proposition de loi déposée par des élus socialistes.