Patrimoine & CGP
La notoriété des dispositifs de protection juridique des personnes vulnérables stagne
La notoriété des dispositifs de protection juridique des personnes vulnérables stagne.
Sujet
Succession
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Patrimoine & CGP
Les notaires veulent sécuriser les héritiers sur les dividendes en cas de décès d’un associé
Lors de leur prochain congrès, les notaires examineront une proposition visant à mieux protéger les héritiers d’associés dans les sociétés civiles dont les statuts prévoient une clause.
Patrimoine & CGP
Héritages : une redistribution massive du patrimoine en perspective
La France s’apprête à connaître une vague sans précédent de transmissions patrimoniales. D’ici dix ans, environ un quart de la richesse des ménages changera de main, et la moitié d’ici 2050, soit.
ImmobilierVidéo
Performance, logistique, démembrement… Ça bouge fort pour Alta Convictions !
Le Zoom sur de Line Blavier et Grégoire de Courson.
Patrimoine & CGP
Une déjudiciarisation du règlement des successions vacantes est à l’étude
Dans une lettre récemment envoyée aux juridictions, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, annonce vouloir transférer certaines prérogatives aux professions du droit qui apportent.
Patrimoine & CGP
Succession : les familles pourront-elles bientôt connaître l’existence d’un contrat d'obsèques ?
Une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions a été validée par le Sénat au cours de la semaine écoulée.
Patrimoine & CGP
Une loi pourrait bientôt permettre d’accélérer les successions et débloquer la vente de biens hérités
La forte progression du nombre de logements vacants en 30 ans trouve, pour partie, son origine dans les blocages liés à des situations d’indivisions successorales.
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Pacte Dutreil : vers un engagement de conservation porté à huit ans ?
Des élus de gauche ont soumis une proposition de loi touchant au mécanisme du Pacte Dutreil. Ce texte prévoit notamment de baisser de 75% à 50% l’abattement sur les droits de mutation pour la part.
Patrimoine & CGP
L'AFFO publie un livre blanc sur la transmission de l'entreprise familiale
Ce nouveau Livre Blanc, rédigé par Jérôme Barré, président de la commission législation et fiscalité, accompagné des membres de sa commission, apporte les clés essentielles pour.
Private Equity
123 IM et AXIO Capital accompagnent la transmission du groupe Bordeaux River Cruise
L’entreprise de croisières touristiques et de transport fluvial, accompagnée depuis 2014 par Aquiti Gestion et Crédit Agricole Aquitaine Expansion, est reprise par son management à.
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Jurisprudence : revirement majeur en matière de substitution de la clause bénéficiaire
Un revirement de jurisprudence est intervenu lors d’une récente décision de la Cour de cassation. Désormais, « la validité d’une substitution du bénéficiaire en assurance-vie n’est pas conditionnée à.
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La France redevient-elle une société d’héritiers ?
D’après une étude de 2021 menée par le Conseil d’analyse économique (CAE), « la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60%, contre 35% au début des.
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Le ministre Gérald Darmanin souhaite un « zéro fiscalité » sur les donations
Même si Gérald Darmanin n’occupe plus aujourd’hui le fauteuil du Budget à Bercy, il n’a pas hésité à défendre une position très libérale sur le plateau de BFM Politique.
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Réforme des successions : vers une refonte du régime de l’indivision ?
Prochainement, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par deux députés du groupe Les Démocrates.
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Un consortium d’investisseurs s’invite au cabinet de généalogie successorale ADD
L-GAM, MBO+ et BNP Paribas Développement viennent d’acquérir une participation minoritaire dans l’entreprise de généalogie successorale spécialisée dans la recherche d’héritiers.
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Comment sécuriser la mise en œuvre de votre mandat de protection future ? (Pictet AM)
Mensuel Un mandat de protection future doit désormais être inscrit sur un registre spécifique. Après neuf années d’attente, le registre dématérialisé des mandants de protection future va.
Patrimoine & CGP
La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust
La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust.
Patrimoine & CGP
La Cour de Cassation valide le testament écrit dans une langue incomprise pas le testateur
La jurisprudence relative aux problématiques testamentaires est particulièrement dense. A ce sujet, la Cour de cassation a récemment été amenée à faire évoluer sa jurisprudence quant à la validité.
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La Cour de Cassation valide le testament écrit dans une langue incomprise pas le testateur
La jurisprudence relative aux problématiques testamentaires est particulièrement dense. A ce sujet, la Cour de cassation a récemment été amenée à faire évoluer sa jurisprudence quant à la validité.
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Les sénateurs décident de voter une exonération fiscale pour la succession
En fin de semaine, les sénateurs ont approuvé une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession, lorsque le don doit permettre l’acquisition, la construction ou.
Immobilier
Transmissions erronées d’avis de taxe sur les logements vacants par le fisc
Certains propriétaires ont eu la surprise de découvrir ces derniers jours des avis de taxe sur les logements vacants (TLV).
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Le registre des mandats de protection future est enfin mis en place
Par un décret du 16 novembre dernier, le Premier ministre, sur un rapport du ministre de la Justice, vient d’instaurer le très attendu registre des mandats de protection future.
Patrimoine & CGP
Jurisprudence : un héritier n’a pas à rapporter à la succession les donations reçues par son conjoint
La 1re chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à juger récemment une affaire concernant la possible réintégration des donations reçues par une épouse d’un héritier dans le.
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Budget 2025 : vers une augmentation des droits de mutation à titre onéreux ?
Budget 2025 : vers une augmentation des droits de mutation à titre onéreux ?.
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Budget 2025 : les plafonds d’abattement sur les donations et successions en ligne directe sont relevés
Alors que plusieurs amendements avaient été déposés concernant la question fiscale des transmissions de patrimoine, les députés français se sont finalement accordés sur un amendement.
Patrimoine & CGP
Les vignerons souhaitent un allègement fiscal lors des successions
De plus en plus de vignerons s’expriment sur les difficultés financières rencontrées lors des successions, en raison de la fiscalité élevée sur la transmission des vignobles.
Patrimoine & CGP
Une veuve perd son usufruit pour non entretien de son logement
Cet arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2024 porte sur une veuve ayant héritée de son défunt mari et qui s’est vue dépossédée de son droit d’usufruit sur une maison qu’elle.
Patrimoine & CGP
De l’importance de préparer la transmission de son patrimoine numérique
Le patrimoine dit « numérique » est une problématique dont la valeur détenue par les Français approche les 100 milliards d’euros selon une étude menée par Legitbee.
Patrimoine & CGP
Le ministre du Logement se dit favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Si une multitude de mesures fiscales sont envisagées par le gouvernement pour redresser les comptes du pays, il y en a une qui vient d’être adoptée par la commission des Finances de.
Patrimoine & CGP
Les CGP s’inquiètent toujours autant du grand transfert de richesse à venir
Selon Cerulli Associates, ce transfert qui bénéficiera aux Millenials est estimé à 84 000 milliards de dollars sur les 20 prochaines années.