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Après vingt-deux ans d’existence, le Pacte Dutreil, pierre angulaire de la transmission d’entreprises familiales, apparaît aujourd’hui trop complexe et peu lisible.
Adopté en début de semaine à l’Assemblée nationale, un amendement au budget 2026 autorise désormais les donations jusqu’à 100.000 euros sans impôt entre membres d’une même famille.
Les députés ont adopté un amendement au budget 2026 instaurant un abattement fiscal spécifique pour les enfants issus de familles recomposées.
Le Pacte Dutreil se voit recentré sur la transmission d’entreprises.
Donald Trump a confirmé qu’il annoncera le successeur de Jerome Powell à la tête de la Réserve fédérale américaine (FED) avant la fin de 2025, soit plusieurs mois avant l'échéance.
L’AUREP célèbre ses trente ans à Clermont-Ferrand avec ses diplômés et ses partenaires. Les témoignages mettent en avant la transmission, la communauté alumni et l’adaptation de la formation aux métiers du patrimoine.
Huit généraux limogés, un Parti en tension et une guerre commerciale suspendue à une lutte d’influence.
Avec le vieillissement des dirigeants, près de la moitié des ETI familiales françaises seront transmises dans les dix prochaines années, selon une étude EY–FBN France–For Talents.
La notoriété des dispositifs de protection juridique des personnes vulnérables stagne.
Lors de leur prochain congrès, les notaires examineront une proposition visant à mieux protéger les héritiers d’associés dans les sociétés civiles dont les statuts prévoient une clause.
La France s’apprête à connaître une vague sans précédent de transmissions patrimoniales. D’ici dix ans, environ un quart de la richesse des ménages changera de main, et la moitié d’ici 2050, soit.
Alta Convictions : bilan, diversification logistique et évolutions de l’offre de démembrement.
Dans une lettre récemment envoyée aux juridictions, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, annonce vouloir transférer certaines prérogatives aux professions du droit qui apportent.
Une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués sur les successions a été validée par le Sénat au cours de la semaine écoulée.
La forte progression du nombre de logements vacants en 30 ans trouve, pour partie, son origine dans les blocages liés à des situations d’indivisions successorales.
Des élus de gauche ont soumis une proposition de loi touchant au mécanisme du Pacte Dutreil. Ce texte prévoit notamment de baisser de 75% à 50% l’abattement sur les droits de mutation pour la part.
Ce nouveau Livre Blanc, rédigé par Jérôme Barré, président de la commission législation et fiscalité, accompagné des membres de sa commission, apporte les clés essentielles pour.
L’entreprise de croisières touristiques et de transport fluvial, accompagnée depuis 2014 par Aquiti Gestion et Crédit Agricole Aquitaine Expansion, est reprise par son management à.
Un revirement de jurisprudence est intervenu lors d’une récente décision de la Cour de cassation. Désormais, « la validité d’une substitution du bénéficiaire en assurance-vie n’est pas conditionnée à.
D’après une étude de 2021 menée par le Conseil d’analyse économique (CAE), « la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60%, contre 35% au début des.
Même si Gérald Darmanin n’occupe plus aujourd’hui le fauteuil du Budget à Bercy, il n’a pas hésité à défendre une position très libérale sur le plateau de BFM Politique.
Prochainement, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par deux députés du groupe Les Démocrates.
L-GAM, MBO+ et BNP Paribas Développement viennent d’acquérir une participation minoritaire dans l’entreprise de généalogie successorale spécialisée dans la recherche d’héritiers.
Mensuel Un mandat de protection future doit désormais être inscrit sur un registre spécifique. Après neuf années d’attente, le registre dématérialisé des mandants de protection future va.
La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust.
La jurisprudence relative aux problématiques testamentaires est particulièrement dense. A ce sujet, la Cour de cassation a récemment été amenée à faire évoluer sa jurisprudence quant à la validité.
La jurisprudence relative aux problématiques testamentaires est particulièrement dense. A ce sujet, la Cour de cassation a récemment été amenée à faire évoluer sa jurisprudence quant à la validité.
En fin de semaine, les sénateurs ont approuvé une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession, lorsque le don doit permettre l’acquisition, la construction ou.
Certains propriétaires ont eu la surprise de découvrir ces derniers jours des avis de taxe sur les logements vacants (TLV).
Par un décret du 16 novembre dernier, le Premier ministre, sur un rapport du ministre de la Justice, vient d’instaurer le très attendu registre des mandats de protection future.