Patrimoine & CGP
Taxe holding : un risque sérieux de censure constitutionnelle
La « taxe holding », introduite dans le budget 2026 pour cibler certains patrimoines élevés, pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel.
Sujet
Réglementation
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Patrimoine & CGP
LCB-FT : pendant que l’AMLA consulte, l’AMF mobilise la Place financière
L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) lance une consultation publique sur trois projets de normes techniques visant à préciser l’application du nouveau cadre.
Patrimoine & CGP
Taxe d’habitation : un retour jugé acceptable par 40 % des Français… mais sous conditions
Supprimée progressivement depuis 2020, la taxe d’habitation a soulagé les ménages mais privé les collectivités locales d’environ 20 milliards d’euros de recettes annuelles.
Patrimoine & CGP
Les risques opérationnels restent la face cachée de la stabilité financière selon l’AMF
Les risques opérationnels apparaissent comme une menace structurelle sous-estimée pour les institutions financières, malgré un renforcement continu des dispositifs de contrôle.
Patrimoine & CGP
Dernière ligne droite pour le renouvellement des immatriculations ORIAS 2026
Le compte à rebours est lancé pour les intermédiaires en assurance, banque et finance. L’ORIAS rappelle que le renouvellement des immatriculations pour l’exercice 2026 entre dans sa phase finale.
Produits Structurés
L’AMF appelle à une information plus lisible pour les épargnants concernant les produits structurés
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les travaux d’un groupe de travail dédié à la commercialisation des produits structurés auprès des particuliers, hors assurance-vie.
Marchés
Binance cherche son passeport européen en Grèce sous la pression de MiCA
Le géant mondial des plateformes d’échange de cryptomonnaies Binance a engagé une démarche stratégique en déposant une demande d’agrément MiCA en Grèce, via la création d’une filiale.
Immobilier
Le « dispositif Jeanbrun » confirmé dans le budget pour relancer l’investissement locatif
Le gouvernement a finalement confirmé l’instauration du statut du bailleur privé, rebaptisé « dispositif Jeanbrun », dans la partie recettes du budget sur laquelle il a engagé sa.
Marchés
BNP Paribas prépare un plan de départs volontaires après l’intégration d’AXA IM
Quelques semaines après la fusion juridique entre AXA Investment Managers et BNP Paribas Asset Management, le rapprochement opérationnel entre les deux entités entre dans une phase.
Patrimoine & CGP
L’AMF pointe des faiblesses dans l’implication des fonctions conformité des PSI
L’Autorité des marchés financiers a publié les enseignements d’une campagne de contrôles « SPOT » consacrée au rôle et à l’implication de la fonction de conformité au sein de quatre.
Patrimoine & CGP
La surtaxe sur les grandes entreprises reconduite pour 2026
Le gouvernement s’oriente vers un maintien, en 2026, de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aux mêmes taux qu’en 2025.
Immobilier
Adoption du statut de bailleur privé : un nouveau levier fiscal pour relancer l’investissement locatif
L’Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l’amendement Cosson et son sous-amendement Causse, actant la création d’un nouveau statut fiscal de bailleur privé, salué comme une.
OPCVM
Changement de propriétaire pour le label Greenfin
Le label public Greenfin, référence française de la finance verte, est cédé par la Caisse des Dépôts à Bureau Veritas.
Patrimoine & CGP
AMF : des priorités 2026 axées sur l’attractivité, l’innovation et la sécurité des marchés
À l’occasion de ses vœux à la presse, la présidente de l’Autorité des marchés financiers a détaillé les grandes priorités qui guideront l’action du régulateur en 2026.
Patrimoine & CGP
Finfluenceurs : l’ESMA et l’AMF rappellent les règles d’une promotion responsable
Face à la montée en puissance des finfluenceurs sur les réseaux sociaux, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité des marchés financiers publient une fiche.
Patrimoine & CGP
L’AMF réclame de nouveaux leviers contre la fraude financière
Une proposition de loi vise à renforcer sensiblement les pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers afin d’améliorer la lutte contre les fraudes boursières et financières.
Marchés
Washington obtient l’exemption d’impôt minimum mondial pour les multinationales américaines
Washington a annoncé que les multinationales américaines ne seraient finalement pas soumises au taux minimal effectif de 15 % prévu par le « Pilier 2 » de la réforme fiscale négociée.
Immobilier
850.000 logements sortent du statut de « passoire », un ballon d’oxygène pour le marché, mais un risque sur les prix
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrée en vigueur au 1er janvier 2026 revoit à la baisse le coefficient de conversion de l’électricité, désormais fixé à 1,9.
Patrimoine & CGP
L’AMF sanctionne M Capital Partners et ses dirigeants pour des manquements professionnels
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé, le 31 décembre 2025, des sanctions financières à l’encontre de la société de gestion M Capital Partners et.
OPCVM
Covéa Finance ouvre un nouveau chapitre de sa gouvernance
À l’issue de près de deux décennies de présidence, Covéa Finance annonce une transition majeure à sa tête.
Patrimoine & CGP
L’AMF et la DGCCRF renforcent leur coopération en matière de surveillance financière
Face à l’évolution rapide des pratiques de commercialisation financière, l'Autorité des marchés financiers et la DGCCRF ont décidé d’intensifier leur collaboration.
Patrimoine & CGP
L’AMF sanctionne CACEIS Bank pour des manquements graves dans l’affaire H2O
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a infligé, le 17 décembre 2025, une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros assortie d’un avertissement à CACEIS.
Immobilier
Novaxia Investissement recompose sa direction pour tourner la page de la sanction AMF
Quelques semaines après la sanction prononcée par l’Autorité des marchés financiers, Novaxia Investissement engage une recomposition de sa gouvernance afin de stabiliser son.
Patrimoine & CGP
Baromètre AMF 2025 : les Français investissent plus… et s’informent désormais avec l’IA
Le Baromètre 2025 de l’épargne et de l’investissement publié par l’Autorité des marchés financiers confirme une évolution de fond dans le rapport des Français à l’investissement.
Immobilier
Procédure AMF : Novaxia Investissement prend acte de la décision de la Commission des Sanctions
Procédure AMF : Novaxia Investissement prend acte de la décision de la Commission des Sanctions.
Patrimoine & CGP
Budget 2026 : le Sénat laisse filer le déficit, Bercy tire la sonnette d’alarme
L’adoption par le Sénat de sa version du projet de loi de finances pour 2026 a provoqué une réaction immédiate et ferme du gouvernement.
Immobilier
Malgré les réserves du gouvernement, l’Assemblée nationale maintient le dispositif de l’encadrement des loyers
L’institution a adopté en première lecture la pérennisation de l’encadrement des loyers, alors que le dispositif devait initialement prendre fin en novembre 2026.
Patrimoine & CGP
En matière de gouvernance, l’AMF appelle à plus de clarté sur la succession des dirigeants
Dans son rapport 2025 sur le gouvernement d’entreprise, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est penchée sur la transparence des plans de succession des dirigeants au sein de 53.
Immobilier
Vers une généralisation nationale de l’encadrement des loyers ?
L’expérimentation de l’encadrement des loyers, prévue pour s’achever fin 2026, pourrait basculer dans un tout autre destin.
Patrimoine & CGP
Louve Invest conclut un accord de composition avec l’AMF
La plateforme de distribution de SCPI Louve Invest a accepté un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers, après un contrôle mené début 2024 sur son.