Marchés
Le blocage du Clarity Act fragilise les ambitions américaines dans les cryptos
LES ECHOS : le Sénat américain a refusé d’engager l’examen du Clarity Act, compromettant une réforme attendue par l’industrie des cryptomonnaies.
Sujet
Réglementation
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
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Patrimoine & CGP
PEA : une procédure bancaire interne ne justifie pas une clôture
AMF : en l’espèce, un épargnant avait communiqué à une société les coordonnées de son plan pour y recevoir directement ses dividendes.
Patrimoine & CGP
Enregistrements téléphoniques : l’AMF appelle les sociétés de gestion à rester vigilantes
L’Autorité des marchés financiers vient de publier les conclusions de contrôles SPOT réalisés auprès de cinq sociétés de gestion, portant sur leurs pratiques entre 2023…
Patrimoine & CGP
Les signalements à TRACFIN bondissent de 32 % en un an
LE FIGARO : les déclarations de soupçons adressées à TRACFIN ont atteint un nouveau record en 2025.
Marchés
Washington intensifie son offensive contre les agences de conseil en vote
L’administration Trump accentue la pression sur les agences de conseil en vote, acteurs influents de la gouvernance des entreprises américaines.
Patrimoine & CGP
La Suisse se dote d’un registre pour identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés
La Suisse renforcera son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent à compter du 1er octobre 2026 avec l’entrée en service d’un registre fédéral de transparence.
Patrimoine & CGP
REGAFI devient le registre unique pour vérifier les établissements bancaires et d’assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé une nouvelle version de son registre public en fusionnant les plateformes « Regafi » et « Refassu ».
Patrimoine & CGP
Le HCJP recommande d’adapter le statut des intermédiaires en opérations de banque
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) préconise une réforme ciblée du régime applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en…
Marchés
Supervision des marchés : l’AMF et l’AFM plaident pour une intégration européenne renforcée
Dans une prise de position commune, elles soutiennent le projet de la Commission européenne, baptisé « Market Integration and Supervision Package » (MISP), qui vise à…
Immobilier
Immobilier : la France renforce les obligations déclaratives liées à la taxe de 3 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit le régime de la taxe de 3 % applicable aux sociétés détenant des biens immobiliers en France.
Patrimoine & CGP
Grandes fortunes : des députés proposent de durcir la lutte contre l’optimisation fiscale
La mission d’enquête parlementaire menée par les députés Charles de Courson et Jean-Paul Mattei met en évidence les limites de la fiscalité actuelle des grandes fortunes.
Marchés
Banques : l’Europe envisage d’assouplir le plafonnement des bonus
Dans un rapport consacré à la compétitivité du secteur bancaire, Bruxelles estime qu’une évolution des règles pourrait aider les établissements européens à attirer et…
Patrimoine & CGP
Placements atypiques : le devoir de vigilance des CGP
Agefi Patrimoine : forêts, grands crus, œuvres d'art, cheptels ou encore voitures de collection...
Patrimoine & CGP
L’ESMA rappelle que certains contrats de prédiction sur les cryptos relèvent de la réglementation financière
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis en garde les plateformes proposant des contrats de prédiction liés aux cryptomonnaies, estimant que certains de…
Immobilier
Encadrement des loyers : le gouvernement privilégie une prolongation sans extension
Alors que l’expérimentation doit prendre fin le 25 novembre, le gouvernement envisage de la prolonger dans les communes déjà concernées, sans l’étendre à de nouveaux…
Immobilier
Le dispositif Jeanbrun pourrait être assoupli pour relancer l’investissement locatif dans l’ancien
Présenté en Conseil des ministres par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le projet de loi « Relance Logement » vise à accélérer la production de logements et à…
Patrimoine & CGP
Les autorités françaises testent la résistance du système financier à une crise majeure
La Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont publié un rapport méthodologique consacré à leur premier exercice de stress test mené à l’échelle de l’ensemble du système…
Marchés
Crypto : Binance sous pression à l’approche de l’échéance MiCA
LES ECHOS : à moins de deux semaines de l’entrée en vigueur complète du règlement européen MiCA, Binance se retrouve dans une situation délicate.
Marchés
Les députés veulent renforcer leur droit de regard sur les investissements étrangers
LES ECHOS : le contrôle des investissements étrangers en France pourrait bientôt évoluer.
Patrimoine & CGP
L’AMF pointe des faiblesses persistantes dans la lutte contre le blanchiment
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une synthèse de ses contrôles réalisés entre 2022 et 2025 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le…
Marchés
États-Unis : la Cour suprême restreint les recours des investisseurs contre les fonds
La Cour suprême américaine a rendu une décision qui pourrait compliquer les actions judiciaires intentées par les investisseurs contre les sociétés de gestion.
Marchés
La réglementation MiCA menace de nombreuses plateformes crypto en France
LE FIGARO : le compte à rebours est lancé pour les acteurs des cryptomonnaies opérant en France.
Patrimoine & CGP
L’AMF veut renforcer les exigences de liquidité en matière de fonds monétaires
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique portant sur un projet de recommandation destiné à renforcer la résilience des fonds monétaires.
Immobilier
Crédit immobilier : les professionnels demandent un assouplissement des règles du HCSF
À l’occasion de la nomination d’Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France, les associations CNCEF CRÉDIT et CNCEF IMMOBILIER appellent à une évolution des règles…
Produits Structurés
Les produits structurés échappent encore aux contraintes du « value for money »
Alors que le principe de « value for money » s’impose progressivement dans l’univers de l’épargne, les produits structurés continuent de bénéficier d’un régime…
Patrimoine & CGP
Rétrocessions : l’AMF veut clarifier les règles applicables aux distributeurs
L’Autorité des marchés financiers prépare une mise à jour de sa doctrine afin de clarifier les obligations des sociétés de gestion concernant les commissions versées aux…
Patrimoine & CGP
L’ORIAS presse les adhérents de Courtensia de régulariser leur situation
Les intermédiaires en assurance (IAS) et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) adhérents de Courtensia disposent de peu de temps pour agir.
Marchés
Un député veut renforcer le contrôle des financements dilutifs
Le député Gérault Verny a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer les financements dilutifs, notamment les « Ocabsa » (obligations convertibles assorties…
Immobilier
Le dispositif Jeanbrun bientôt assoupli pour relancer l’investissement locatif
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard visant à assouplir le dispositif…
Patrimoine & CGP
Fonds monétaires : l’AMF actualise les scénarios de stress pour 2026
L’Autorité des marchés financiers adapte son dispositif de supervision des fonds monétaires en intégrant les nouvelles orientations…