Les notaires proposent d’alléger la fiscalité des transmissions familiales
Le Congrès des notaires de France présente 21 propositions pour rendre la fiscalité plus stable et faciliter la circulation du patrimoine.
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Le Congrès des notaires de France présente 21 propositions pour rendre la fiscalité plus stable et faciliter la circulation du patrimoine.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) veut encadrer davantage la transformation numérique des études, notamment face à la progression des cybermenaces et de…
Le Conseil supérieur du notariat propose une réforme d’ampleur du droit des régimes matrimoniaux, dont les fondements n’ont pas été profondément revus depuis les lois de…
Dans leur note de conjoncture de juillet 2026, les Notaires de France constatent une poursuite de la reprise de l’activité, avec 949.000 transactions enregistrées sur…
Les règles applicables aux cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, notamment les SCI, vont évoluer avec l’entrée en vigueur prochaine de la loi…
GESTION DE FORTUNE : pour la première fois de leur histoire, les notaires consacreront leur Congrès annuel à la fiscalité.
AGEFI - patrimoine : la Chambre des notaires de Paris souhaite transformer en profondeur la profession afin de réduire sa dépendance au marché immobilier.
La question de la transmission patrimoniale devient un enjeu majeur en France. D’ici à 2040, près de 9.000 milliards d’euros devraient changer de mains, mais une grande partie des Français reste encore peu préparée à cette transition.
La legaltech française Clésame se positionne sur un marché en pleine expansion : l’anticipation successorale et le transfert intergénérationnel de patrimoine. Créée par cinq jeunes notaires, la startup développe une plateforme numérique destinée à centraliser les informations patrimoniales et à…
La « grande transmission » du patrimoine des baby-boomers pousse les notaires à faire face à des successions de plus en plus complexes.
La loi du 7 avril 2026 marque un tournant dans la gestion des indivisions successorales en France. Face à des situations souvent figées pendant des années, voire des décennies, le texte vise à accélérer les sorties d’indivision et à réduire les blocages liés aux désaccords entre héritiers. Jusqu’...