Biens sans maître : un guide pour éclairer les procédures et le rôle du notaire
NOTAIRES.FR : l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat publie un guide consacré aux « biens vacants et sans maître ».
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NOTAIRES.FR : l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat publie un guide consacré aux « biens vacants et sans maître ».
Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, a été élu président du Conseil supérieur du notariat le 27 octobre 2026 pour un mandat de deux ans.
Près d’un an après l’arrivée de Malakoff Humanis et de La France Mutualiste à son capital, UNOFI affiche plus de 11,7 milliards d’euros d’encours.
NOTAIRES : le Conseil supérieur du notariat estime qu’environ 6.200 milliards d’euros pourraient être transmis entre 2025 et 2040.
Les Notaires de France participeront à la Semaine de la médiation, du 10 au 18 octobre 2026, pour faire connaître cette démarche de résolution amiable des conflits.
Le Congrès des notaires de France présente 21 propositions pour rendre la fiscalité plus stable et faciliter la circulation du patrimoine.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) veut encadrer davantage la transformation numérique des études, notamment face à la progression des cybermenaces et de l’intelligence artificielle.
Le Conseil supérieur du notariat propose une réforme d’ampleur du droit des régimes matrimoniaux, dont les fondements n’ont pas été profondément revus depuis les lois de 1965 et 1985.
Dans leur note de conjoncture de juillet 2026, les Notaires de France constatent une poursuite de la reprise de l’activité, avec 949.000 transactions enregistrées sur douze mois à fin mai.
Les règles applicables aux cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, notamment les SCI, vont évoluer avec l’entrée en vigueur prochaine de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
GESTION DE FORTUNE : pour la première fois de leur histoire, les notaires consacreront leur Congrès annuel à la fiscalité.
AGEFI - patrimoine : la Chambre des notaires de Paris souhaite transformer en profondeur la profession afin de réduire sa dépendance au marché immobilier.
La question de la transmission patrimoniale devient un enjeu majeur en France. D’ici à 2040, près de 9.000 milliards d’euros devraient changer de mains, mais une grande partie des Français reste encore peu préparée à cette transition.
La legaltech française Clésame se positionne sur un marché en pleine expansion : l’anticipation successorale et le transfert intergénérationnel de patrimoine.
La « grande transmission » du patrimoine des baby-boomers pousse les notaires à faire face à des successions de plus en plus complexes.
La loi du 7 avril 2026 marque un tournant dans la gestion des indivisions successorales en France.