Patrimoine & CGP
Biens sans maître : un guide pour éclairer les procédures et le rôle du notaire
NOTAIRES.FR : l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat publie un guide consacré aux « biens vacants et sans maître ».
Sujet
Succession
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
1–30 sur 86 contenus
Page 1 / 3
Patrimoine & CGP
Plus d’un demi-million de Français héritent d’un logement chaque année
Chaque année, 527.000 personnes héritent d’un logement en France, selon une étude de l’INSEE portant sur la période 2018-2023, hors Alsace, Moselle et Mayotte.
Immobilier
À Paris, les successions font craindre un recul du parc locatif privé
La transmission du patrimoine des baby-boomers pourrait réduire l’offre de logements locatifs privés, selon Jacques Baudrier, adjoint parisien chargé du logement.
Patrimoine & CGP
La fidélisation des clientes veuves doit commencer avant la succession
Près de 80 % des veuves changeraient de conseiller patrimonial après le décès de leur conjoint, selon une étude de Mackenzie Investments.
Patrimoine & CGP
Les socialistes proposent une contribution supplémentaire sur les gros héritages
À l’approche des débats budgétaires, les députés socialistes souhaitent instaurer une contribution sociale généralisée sur les héritages les plus importants.
Patrimoine & CGP
Succession : la Cour de cassation protège les héritiers représentant un renonçant
La Cour de cassation a précisé les règles applicables au traitement fiscal des donations lorsque des petits-enfants héritent par représentation d’un parent ayant renoncé à une succession.
Patrimoine & CGP
Le Conseil constitutionnel rétablit la facturation de frais de succession pour certains dossiers
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi adoptée en 2025 qui prévoyait la suppression des frais bancaires de succession dans certaines situations, notamment lorsque le défunt était mineur ou lorsque les montants détenus étaient modestes.
Patrimoine & CGP
Transmission de patrimoine : les Français concernés… mais peu passent à l’action
La transmission patrimoniale préoccupe 73 % des Français, mais seuls 23 % déclarent avoir mis en place des dispositifs pour préparer leur succession.
Patrimoine & CGP
Successions : les notaires alertent sur l’explosion des héritages complexes
La « grande transmission » du patrimoine des baby-boomers pousse les notaires à faire face à des successions de plus en plus complexes.
Patrimoine & CGP
Vers une révolution silencieuse du droit des successions avec la fiducie patrimoniale ?
La fiducie, introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, pourrait connaître une évolution majeure.
Patrimoine & CGP
L’acte notarié reste indispensable pour les donations de parts sociales
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté qu’une donation de parts sociales de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut pas être réalisée par.
Patrimoine & CGP
Héritage : les seniors européens dénoncent une fiscalité excessive
Les droits de succession et de donation cristallisent un fort mécontentement chez les Européens de plus de 60 ans.
Patrimoine & CGP
Le droit patrimonial doit s’adapter à la réalité de la beau-parentalité
La montée en puissance des familles recomposées met en lumière un décalage croissant entre les pratiques patrimoniales et un droit encore largement fondé sur le modèle de la famille.
Patrimoine & CGP
Succession : impossible de transférer des titres sur le PEA d'un héritier
La médiation de l’Autorité des marchés financiers rappelle une règle souvent méconnue des épargnants : le décès du titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) entraîne.
Patrimoine & CGP
Les tarifs fixes des notaires vont être revalorisés en 2026
Les tarifs des notaires connaîtront une hausse en 2026, après une décision actée par la Chancellerie à la suite des demandes répétées de la profession.
Patrimoine & CGP
Démembrement de propriété : vers un durcissement majeur de la fiscalité successorale
Le Conseil des prélèvements obligatoires ouvre un chantier sensible en proposant une réforme en profondeur de la fiscalité du démembrement de propriété.
Marchés
Trump pourrait trancher rapidement sur la succession de Jerome Powell à la FED
Le président américain Donald Trump pourrait arrêter son choix sur le prochain président de la Réserve fédérale dès la semaine prochaine.
Patrimoine & CGP
Successions conflictuelles : une réforme pour débloquer enfin les ventes en indivision
Les successions bloquées par des situations d’indivision pourraient bientôt appartenir au passé. Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 18 décembre, une proposition de loi destinée à faciliter la vente.
Marchés
Succession à la FED : Donald Trump arbitre entre deux visions, incarnées par deux Kevin
À quelques mois de la fin du mandat de Jerome Powell, la course à la présidence de la Réserve fédérale américaine s’intensifie.
Patrimoine & CGP
En matière de gouvernance, l’AMF appelle à plus de clarté sur la succession des dirigeants
Dans son rapport 2025 sur le gouvernement d’entreprise, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est penchée sur la transparence des plans de succession des dirigeants au sein de 53.
Patrimoine & CGP
Une proposition de loi veut introduire la « fiducie-libéralité » dans le droit français
Une proposition de loi déposée début décembre à l’Assemblée nationale pourrait transformer en profondeur les outils juridiques de transmission du patrimoine.
Marchés
La bataille pour la succession de Christine Lagarde à la tête de la BCE démarre déjà en coulisses
La course à la présidence de la Banque centrale européenne, pourtant prévue pour octobre 2027, s’ouvre bien plus tôt qu’attendu.
Patrimoine & CGP
Vers une limite d’âge portée à 85 ans pour les dons familiaux exonérés ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires relance le débat sur la fiscalité du patrimoine avec un rapport dense proposant plusieurs ajustements, notamment en matière de donations.
Patrimoine & CGP
Les Suisses ferment la porte à une taxation accrue des très gros héritages
Les électeurs suisses ont tranché sans ambiguïté : la taxe climatique sur les plus grandes successions ne verra pas le jour.
Patrimoine & CGP
Combien les Français mettent-ils de côté pour leurs enfants ?
Une étude inédite de l’INED dévoile l’ampleur, et les inégalités, de l’épargne constituée au nom des enfants en France.
Patrimoine & CGP
Un arrêt rappelle les risques majeurs concernant le Pacte Dutreil en cas de changement d’activité
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 septembre 2025, confirme la grande rigueur entourant le pacte Dutreil : tout changement d’activité non conforme peut entraîner la perte de.
Patrimoine & CGP
Dons et donations : la déclaration en ligne devient obligatoire dès janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration de don manuel ou de don d’argent devra obligatoirement être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr.
Patrimoine & CGP
Pacte Dutreil : la Cour des comptes réclame un resserrement, le patronat monte au front
Dans un rapport très attendu, la Cour des comptes alerte sur le coût grandissant du pacte Dutreil, le dispositif fiscal qui facilite la transmission des entreprises familiales.
Patrimoine & CGP
BoursoBank décide de supprimer tous les frais bancaires de succession
Alors qu’entre en vigueur la nouvelle loi encadrant les frais bancaires sur les successions, BoursoBank prend de vitesse l’ensemble du secteur.
Patrimoine & CGP
Vers la suppression de la réserve héréditaire du conjoint survivant ?
Le 121ᵉ Congrès des notaires, consacré à la famille et tenu en septembre dernier, a débouché sur quatorze propositions de réforme transmises au garde des Sceaux.